Terme préféré N1;Terme interdit N1;Terme associé N1;Définition N1;Terme préféré N2;Terme interdit N2;Terme associé N2;Définition N2;Terme préféré N3;Terme interdit N3;Terme associé N3;Définition N3
accord;transaction | concordat | accommodement | compromis;;;accord de travail;accord de branche | accord collectif de travail;convention collective;Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2.;;;;
;;;;accord international;convention internationale;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;accord bilatéral;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
;;;;;;;;accord commercial;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
;;;;;;;;accord économique;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
;;;;;;;;traité;traité diplomatique | pacte international;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
acte d'état civil;acte de naissance | acte de décès | acte de mariage | baptistaire | acte civil public;;;;;;;;;;
acte de vente;acte d'achat | acquisition | adjudication;;;titre de propriété;;;;;;;
acte notarié;;répertoire de notaire | liste d’actes notariés | mention d’acte notarié;Acte établi par un notaire. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris);acte imparfait;;;Acte préparé par un notaire, mais n’ayant pas abouti de manière définitive, en général de par la volonté des parties, ayant renoncé à la transaction avant que l’acte soit « parfait ». (source : Département du Minutier central des notaires de Paris);;;;
;;;;brevet notarié;;;Acte notarié dont le premier original, à la différence de la minute notariale, n’est pas conservé par le notaire ayant instrumenté, mais remis aux parties signataires. Les parties peuvent rapporter un brevet au notaire ou à son successeur pour que celui-ci soit déposé au rang des minutes ou grossoyé (copié dans les formes), de même que certains brevets ont pu rester à l’étude sans avoir été récupérés par les parties. Le brevet, jusqu’à la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) réorganisant le notariat, n’est pas inscrit, à la différence de la minute notariale, au répertoire du notaire. Il figure cependant au répertoire dans une colonne spécifique après cette réforme, même s’il n’est pas plus conservé par le notaire qu’auparavant et toujours remis directement aux parties signataires. Le brevet correspondant à une forme allégée d’acte notarié, seuls des actes d’importance relativement modeste peuvent être passés sous cette forme. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris);;;;
;;;;minute notariale;;;Premier original d’un acte notarié, complet de toutes ses annexes, dont le notaire a charge de la conservation jusqu’à ce que la loi en transfère la responsabilité à un service public d’archives. La minute est signée du ou des notaires et des parties à l’acte. Elle est inscrite au répertoire de ce même notaire et fait foi (valeur probatoire), constituant un acte authentique au sens du Code civil. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris);;;;
;;;;protêt;protestation | protest;;"Le ""protêt"" est un acte formel par lequel un huissier ou un notaire qui a présenté un effet de commerce (billet à ordre ou lettre de change) au tiré constate, si la présentation est faite avant l'échéance, que le tiré refuse de l'accepter, ou, si la présentation est faite à l'échéance, que le tiré refuse de payer ou déclare ne pas pouvoir payer la somme pour laquelle le titre a été créé. (S. Braudo, dictionnaire du droit privé. dictionnaire-juridique.com)";;;;
actes de congrès;actes de colloque;;;;;;;;;;
acte sous seing privé;;;;;;;;;;;
agenda;;;;;;;;;;;
annonce légale;annonce officielle et légale | annonce judiciaire et légale;;;;;;;;;;
annuaire;;;;;;;;;;;
armorial;;;;;;;;;;;
arrêt;;;S'applique notamment aux actes de la Cour des comptes en matière de jugement des comptes.;;;;;;;;
arrêté;;;;;;;;;;;
article de presse;;;;;;;;;;;
attestation;;;;;;;;;;;
autorisation d'exercice professionnel;;;;;;;;;;;
autorisation d'urbanisme;;;19ème siècle.;;;;;;;;
avant-projet;;;;avant-projet d'architecture;avant-projet détaillé | avant-projet sommaire | avant-projet définitif;;;;;;
;;;;avant-projet de loi;;;;;;;
avis;avis de parents;;Préciser de quelle autorité émane l'avis reviendrait à créer un champ trop restrictif. C'est pourquoi il est préférable de ne faire figurer ici que le terme générique.;;;;;;;;
bail;bail à rente | bail à loyer | bail à ferme;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
base de données;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
bibliographie;;;;;;;;;;;
bilan;;;;bilan comptable;bilan financier;;;;;;
brevet d'invention;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
brochure;presse institutionnelle;;S'emploie pour désigner toutes sortes de dépliants, plaquettes...;;;;;;;;
budget;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
bulle pontificale;;;;;;;;;;;
bulletin de salaire;bulletin de paie;;;;;;;;;;
bulletin de vote;;;;;;;;;;;
cahier d'enchères;;;;;;;;;;;
cahier de doléances;;;;;;;;;;;
calendrier;;;;;;;;;;;
carte d'identité;carte nationale d'identité;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;carte d'identité professionnelle;;;;;;;
carte de membre;;;;;;;;;;;
carte de travail;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
carte de voeux;;;;;;;;;;;
carton d'invitation;;;;;;;;;;;
cartulaire;;;;;;;;;;;
catalogue;;;;;;;;;;;
cautionnement;caution | engagement | garantie;;;;;;;;;;
certificat;;;;;;;;;;;
cession;;;;;;;;;;;
chanson;;;Correspond à la fois au texte des paroles et aux partitions musicales. Terme employé également dans le référentiel Matières.;partition musicale;;;;;;;
charte;;;S'emploie pour les documents solennels médiévaux et d'Ancien Régime.;;;;;;;;
chronique;;;;;;;;;;;
circulaire;instruction;;;;;;;;;;
communiqué;communiqué de presse;;;;;;;;;;
comparution;;;;;;;;;;;
compte;;;;compte administratif;;;Finances locales : compte établi en fin d'exercice, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité, par le président de l'assemblée délibérante (INSEE).;;;;
;;;;compte d'exécution testamentaire;;;;;;;
;;;;compte de gestion;;;Finances locales : compte établi par le comptable public, retraçant les débits et les crédits de la collectivité.;;;;
;;;;compte de résultat;compte d'exploitation;;Sociétés et associations : liste de toutes les recettes encaissées et de toutes les dépenses consommées sur une période de généralement 12 mois.;;;;
;;;;compte de tutelle;;;;;;;
;;;;compte financier;;;;;;;
compte-rendu;;rapport | procès-verbal de séance | note;;compte-rendu de séance;;;;;;;
;;;;compte-rendu interministériel;bleu de Matignon;;;;;;
constitution de rente;tontine;;;;;;;;;;
contrat;;;;contrat d'apprentissage;;;;;;;
;;;;contrat de mariage;;;;;;;
;;;;contrat de travail;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;
;;;;marché;;;Type de contrat concernant essentiellement la construction et l'artisanat.;;;;
convention;;;;convention collective;;accord de travail;Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2. Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;
copie (examen et concours);;;;;;;;;;;
copie authentique;expédition juridictionnelle | expédition notariale;;;;;;;;;;
correspondance;courrier;;;chrono;pelurier | minutier chronologique | minutier;;;;;;
;;;;courrier parlementaire;;;;;;;
curriculum vitae;CV;;;;;;;;;;
décharge;;;;;;;;;;;
décision;arbitrage;;Préciser de quelle autorité émane la décision reviendrait à créer un champ trop restrictif. C'est pourquoi il est préférable de ne faire figurer ici que le terme générique.;;;;;;;;
déclaration;déposition | soumission;;;déclaration d'utilité publique;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;
;;;;déclaration fiscale;déclaration de succession | déclaration de revenus | déclaration de douane;;;;;;
déclaration féodale;reconnaissances seigneuriales | foi et hommage | aveu et dénombrement;;;;;;;;;;
décret;décret d'application;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
délibération;direction;;direction : régie que des créanciers font, par le moyen de syndic ou directeur, des biens qui leur ont été abandonnés par leur débiteur (dictionnaire de l'Académie française, 6è éd., 1835).;;;;;;;;
délivrance de legs;;;;;;;;;;;
dépôt d'argent;apport;;;;;;;;;;
dépôt de pièces;;;;;;;;;;;
dictionnaire;;;;;;;;;;;
diplôme;;;;;;;;;;;
directive européenne;;;;;;;;;;;
discours;allocution;;;;;;;;;;
documentation;;;Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions.;;;;;;;;
document graphique;document dessiné | document figuré | document peint | estampe | gravure;;;affiche;;;;;;;
;;;;album;;;S'emploie pour les albums de documents graphiques.;;;;
;;;;caricature;;;S'emploie pour les documents graphiques.;;;;
;;;;carte à jouer;;;;;;;
;;;;carte postale;;;;;;;
;;;;document cartographique;carte;;;atlas;;;
;;;;document photographique;photographie;;Liste d'autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur qui remplace photographie.;;;;
;;;;plan;;;;;;;
;;;;plan d'architecture;;;;;;;
document préparatoire;;;A n'utiliser que pour des documents de cabinet ministériel.;projet de loi;;;Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement (vie-publique.fr). Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;
;;;;proposition de loi;;;Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires (vie-publique.fr). Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;
donation;don;;;;;;;;;;
dossier d'agrément;dossier d'habilitation;;Terme plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l'accord donné par une autorité à la nomination d'une personne ou à l'exécution d'un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable. Agrément a le même sens qu'habilitation. (S. Braudo, dictionnaire du droit privé. dictionnaire-juridique.com);;;;;;;;
dossier d'homologation;;;Procédure administrative de reconnaissance de la conformité d'un produit à un ensemble de critères techniques.;autorisation de mise sur le marché;AMM;;Concerne les médicaments.;;;;
dossier de client;;;;;;;;;;;
dossier de presse;;;Au sens de dossier constitué à l'attention de la presse.;;;;;;;;
dossier de procédure judiciaire;;;;décision de justice;décision juridictionnelle | jugement | minute juridictionnelle | ordonnance juridictionnelle | sentence;;;;;;
dossier de séance;document de séance;;;;;;;;;;
dossier de subvention;;;;;;;;;;;
dossier individuel;;fiche nominative;Ne pas utiliser pour les dossiers de carrière.;dossier de candidature;;;;;;;
;;;;dossier de carrière;;;;;;;
;;;;dossier de pension;;;;;;;
;;;;dossier de scolarité;dossier d'élève | dossier d'étudiant;;;;;;
;;;;dossier médical;;;;carnet de santé;;;Désigne le carnet médical d'un individu.
dossier technique;;;;;;;;;;;
échange;;;;;;;;;;;
écrit du for privé;livre de raison | journal intime;;;;;;;;;;
édit;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
enquête;;étude;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
enquête d'opinion;sondage d'opinion | sondage;;Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions.;;;;;;;;
enquête judiciaire;;;L’enquête judiciaire regroupe les investigations effectuées pour déterminer les auteurs d’une infraction ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci a été commise.;;;;;;;;
étude;étude technique | livre blanc;enquête;Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions.;;;;;;;;
extrait d'acte;;;;;;;;;;;
faire-part;;;;;;;;;;;
fiche;;fichier;;fiche nominative;fiche biographique;dossier individuel;;;;;
fichier;;fiche;;;;;;;;;
fondation;;;;;;;;;;;
fondation pieuse;;;;;;;;;;;
formulaire administratif;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
indemnité;;;;;;;;;;;
inventaire;;;;inventaire après décès;;;;;;;
laissez-passer;;;;;;;;;;;
lettre de change;;;;;;;;;;;
lettre de mission;;;;ordre de mission;;;;;;;
liquidation;dissolution;;Terme employé également dans le référentiel Fonctions.;;;;;;;;
liste;rôle | nomenclature;;;liste d’actes notariés;;répertoire de notaire | acte notarié | mention d’acte notarié;Subdivision logique d'un répertoire de notaire, concernant le plus souvent une période donnée, par exemple une année. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris).;;;;
;;;;liste électorale;fichier électoral;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;
;;;;liste nominative;;;;;;;
;;;;rôle d'équipage;;;;;;;
livre comptable;grand livre | journal centralisateur | livre journal;;;pièce comptable;titre de recette | quitus | pièce justificative de dépenses | ordre de reversement | ordre de recouvrement | ordonnance de paiement | mandat de paiement | facture | décompte définitif | mémoire;;;décision de paiement;ordonnancement;;19ème siècle.
;;;;;;;;devis;;;
;;;;;;;;quittance;;;
livre d'or;;;;;;;;;;;
livre liturgique;missel | bréviaire;;;;;;;;;;
livret militaire;;;;;;;;;;;
livret ouvrier;;;;;;;;;;;
loi;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
mainlevée;;;;;;;;;;;
maquette;;;;;;;;;;;
marché public;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;appel d'offres;dossier d'appel d'offres;;;;;;
;;;;cahier des charges;;;;;;;
;;;;dossier de consultation des entreprises;;;;;;;
;;;;dossier des ouvrages exécutés;;;;;;;
marque de fabrique;;;;modèle de fabrique;;;;;;;
mention d’acte notarié;;liste d’actes notariés | répertoire de notaire | acte notarié;Mention d’un acte dans une liste d'actes notariés. Le notaire y spécifie toujours la date de l’acte (année et mois, pas toujours le quantième dans le mois), le type d’acte, le nom de l’intéressé ou des parties. (source : département du Minutier central des notaires de Paris);;;;;;;;
menu;;;;;;;;;;;
motion;voeu;;;;;;;;;;
motion parlementaire;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
nécrologie;;;;;;;;;;;
nomination;présentation;;;;;;;;;;
norme;;;;;;;;;;;
note;;compte-rendu | procès-verbal de séance | rapport;;note de renseignement;;;A utiliser exclusivement pour les documents produits par les services de renseignement.;;;;
;;;;note de service;;;;;;;
notoriété;certificat de vie | certificat après décès;;;;;;;;;;
objet;;;S'emploie pour signaler la présence de produits publicitaires et de promotion, comme les stylos, les tee-shirts, les épinglettes, etc., d'autres types d'objets comme les brassards d'enfants, des banderoles, des échantillons de tissus, des objets de bonneterie, etc...;médaille;;;;;;;
;;;;panneau d'exposition;;;;;;;
;;;;sceau;;;;;;;
obligation;;;Terme désignant le lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. Dans le langage courant cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention. En fait un contrat est constitué d'un ensemble d'obligations (S. Braudo, dictionnaire du droit privé. dictionnaire-juridique.com).;;;;;;;;
ordonnance;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
organigramme;;;;;;;;;;;
ouvrage imprimé;;;;;;;;;;;
partage;succession;;;;;;;;;;
passeport;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
permis;licence;;;permis de recherche;;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;
pétition;adresse politique;;;;;;;;;;
placard;;;;;;;;;;;
plan cadastral;;;;;;;;;;;
plan d'urbanisme;plan d'alignement;;;plan local d'urbanisme;PLU | POS | plan d'occupation des sols;;;;;;
procès-verbal;;;;procès-verbal d'élection;;;;;;;
;;;;procès-verbal de séance;procès-verbal de réunion;rapport | note | compte-rendu;;;;;
procuration;pouvoir | commission | délégation;;;;;;;;;;
profession de foi;;;;;;;;;;;
programme;;;;;;;;;;;
promesse;;;;;;;;;;;
publication officielle;;;;;;;;;;;
publication périodique;;;;;;;;;;;
questionnaire;;;;questionnaire d'enquête;feuille de ménage | document de base;statistique;;;;;
question parlementaire;question orale | question écrite;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
rapport;;procès-verbal de séance | note | compte-rendu;;rapport d'activité;bilan d'activité;;;;;;
;;;;rapport d'expertise;;;;;;;
;;;;rapport d'inspection;;;;;;;
;;;;rapport de mission;;;;;;;
;;;;rapport de préfet;;;Typologie documentaire par laquelle le préfet rend compte au ministère de l’Intérieur de la situation politique, économique et sociale du département. La périodicité et l’organisation interne du rapport sont encadrées par circulaire. Outre le rapport d’ensemble, le plus souvent mensuel, les préfets peuvent être sollicités sur un sujet précis.;;;;
;;;;rapport des forces de l'ordre;rapport de police | rapport de gendarmerie;;;;;;
;;;;rapport de stage;;;;;;;
ratification;consentement;;;;;;;;;;
reconnaissance;;;;;;;;;;;
registre;registre du courrier;;;main courante;;;;;;;
;;;;registre d'audience;plumitif d'audience;;;;;;
;;;;registre paroissial;;;;registre de catholicité;;;
;;;;;;;;registre protestant;registre d'état civil protestant;;
règlement;;;;;;;;;;;
relevé météorologique;;;;;;;;;;;
remboursement d'office;;;;;;;;;;;
renonciation;résignation | retrait | désaveu | abandon | délaissement | abstention | annulation | déguerpissement | désistement;;;;;;;;;;
répertoire;;;;répertoire d'officier public ministériel;;;;répertoire de notaire;;liste d’actes notariés | mention d’acte notarié | acte notarié;Liste, en général chronologique, se présentant sous forme de registre ou d’ensemble de feuillets, que le notaire a obligation de tenir, aujourd’hui jour par jour, en y faisant figurer date, nature de l’acte (titre qui en caractérise le contenu, par exemple : vente, procuration, inventaire…), espèce de l’acte (minute ou brevet), noms des parties et toutes autres mentions prescrites par la loi ou les règlements. Le temps ayant passé, et une fois versé avec les minutes dans un service public d’archives, il sert principalement à repérer un acte donné en l’absence outils de recherche plus commodes, mais le répertoire, comme la minute, comporte intrinsèquement une valeur probatoire, donnant date certaine à l’acte, permettant d’effectuer le récolement des minutes d’une étude notariale lors d’un changement de titulaire, permettant un contrôle de la fiscalité des actes. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris).
revue de presse;panorama de presse;;;coupure de presse;;;;;;;
schéma directeur;;;;;;;;;;;
statistique;recensement | tableau statistique;questionnaire d'enquête;Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions.;;;;;;;;
statuts;;;;acte de société;dissolution de société | acte constitutif de société;;Constitution de société.;;;;
;;;;statuts d'association;;;;;;;
substitution;;;;;;;;;;;
sujet (examen et concours);;;;;;;;;;;
tarif;;;;mercuriale;;;;;;;
télégramme;;;;;;;;;;;
télégramme diplomatique;;;;;;;;;;;
terrier;censier;;;plan terrier;atlas terrier;;;;;;
testament;codicille;;;;;;;;;;
thèse;mémoire universitaire;;;;;;;;;;
timbre postal;timbre-poste;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
titre de séjour;carte de séjour;;Terme employé également dans le référentiel Matières.;;;;;;;;
titre nouvel;;;;;;;;;;;
tract;;;;;;;;;;;
traité d'office;;;;;;;;;;;
transport de droits;cession de droits | transfert | transport de rente;;;;;;;;;;