Terme préféré;Terme interdit;Définition
action gouvernementale;politique ministérielle | coordination interministérielle;Concerne les services qui élaborent ou mènent une politique à l'échelon d'un ministère : le plus souvent cabinets ministériels ou directoriaux mais aussi grands services techniques charges d'élaborer la politique du ministère ou encore services de ministères dont l'action principale est de donner une orientation, une impulsion dans un domaine (exemple : jeunesse et sports, politique pénale).
action sociale;;S'applique aux missions spécifiques d'un producteur mais également à l'action de celui-ci en faveur de son personnel. Terme employé également dans le référentiel Matières.
activité associative;;
activité politique;;
activité syndicale;;
affaires sociales;solidarité | sécurité sociale | population | personnes handicapées | personnes âgées | intégration | famille | enfance | cohésion sociale;
agrément;labellisation | homologation | habilitation | approbation;
agriculture;forêt;Terme employé également dans le référentiel Matières.
aide de l'Etat;;Acception plus large que le financement (avantages juridiques, fiscaux...).Terme employé également dans le référentiel Matières.
aménagement du territoire;;Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice (vie-publique.fr). Terme employé également dans le référentiel Matières.
aménagement rural;développement rural | espace rural | ruralité;Terme employé également dans le référentiel Matières.
amnistie;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
anciens combattants;victimes de guerre;
application des peines;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
arts;;
autorisation commerciale;;Concerne le commerce extérieur (licence d'exportation et d'importation).
autorisation d'exploitation;;Autorisation d'exploiter une entreprise, un établissement, par exemple une exploitation agricole, une ligne de transport, une source thermale.
cartographie;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
célébration du culte;;S'emploie pour n'importe quelle religion
commission consultative;;
communication;information;Terme employé également dans le référentiel Matières.
comptabilité;;
concession;;Mode de gestion par lequel un service public est confié par une collectivité publique à un tiers qui jouit dès lors de certaines prérogatives de droit public. I peut aussi s'agir d'une faculté concédée d'occuper une partie du domaine public ou de l'exploiter (voirie, énergie hydraulique) ou de simple jouissance (concession funéraire). Ce terme ne s'applique qu'à des ensembles de dossiers résultant d'une procédure de concession, sinon le ou les actes de concession ne doivent être considérés que comme des types de documents. Terme employé également dans le référentiel Matières.
conseil;;"Rôle joué par des organismes placés auprès de l'administration ""active"" pour lui fournir des avis. Organismes du type ""conseil superieur"". Ce rôle ne doit pas être confondu avec le simple rôle de coordination interne joué par de multiples organismes consultatifs spécialisés (conseils, commissions, comités)."
consommation;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
construction;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
contentieux;contentieux administratif;Terme employé également dans le référentiel Matières.
contrôle de gestion;;Système de pilotage mis en oeuvre par un responsable dans son champ d’attribution en vue d’améliorer le rapport entre les moyens engagés - y compris les ressources humaines - et soit l’activité développée, soit les résultats obtenus dans le cadre déterminé par une démarche stratégique préalable ayant fixé des orientations (LOLF circulaire interministérielle du 21/06/2001).
contrôle de l'exercice professionnel;;Contrôle de l'exercice de certaines professions (médecins, pilotes d'avion...).
contrôle de qualité;;Contrôle de la qualité d'un produit, non limité à l'aspect sanitaire.
contrôle financier;contrôle budgétaire;Vérification de la régularité d'une opération budgétaire ou financière ou d'une gestion. Terme employé également dans le référentiel Matières.
contrôle médical;;Contrôle de l'état de santé d'une personne.
contrôle sanitaire;;Contrôle de l'état sanitaire d'un établissement, d'un animal... Terme employé également dans le référentiel Matières.
contrôle technique;;Vérification de la conformité des installations ou des fabrications aux normes qui leur sont imposées.
coopération;coopération internationale | échanges internationaux | relations avec les Etats de la Communauté | développement;Politique d'aide économique, technique et financière des pays développés en faveur des pays en développement. Terme employé également dans le référentiel Matières.
coordination;;Concerne notamment la coopération entre services ou établissements.
création artistique;;
culture;animation socio-culturelle | action culturelle | affaires culturelles;Terme employé également dans le référentiel Matières.
décentralisation;;
défense;guerre | défense nationale | armées;Terme employé également dans le référentiel Matières.
dépense publique;;
dette publique;;
développement durable;écodéveloppement;Politique de développement qui s'efforce de concilier la protection de l'environnement, l'efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs (JORF 12/04/2099). Terme employé également dans le référentiel Matières.
diffusion;publication;Création et diffusion d'ouvrages et de périodiques. de produits audiovisuels (TV, radio) et numériques (internet...).
diplôme;;
documentation;;Terme employé également dans les référentiels Matières et Types de documents.
droits des femmes;droits de la femme | condition féminine;Terme employé également dans le référentiel Matières.
écologie;protection des végétaux | protection des sites | protection de la nature | environnement;Terme employé également dans le référentiel Matières.
économie;professions libérales | petites et moyennes entreprises | développement économique | commerce extérieur | artisanat | commerce;Terme employé également dans le référentiel Matières.
édition;;
éducation nationale;;
emploi;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
énergie;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
enquête d'opinion;sondage d'opinion | sondage;Terme employé également dans les référentiels Matières et Types de documents.
enquête publique;enquête d'utilité publique;Terme employé également dans le référentiel Matières.
enregistrement;;Inscription d'un acte ou d'une situation sur un registre officiel ou sur un autre support ayant valeur officielle afin d'en garantir l'authenticité et la publicité.
enseignement agricole;;L'enseignement agricole public relève du ministère en charge de l'agriculture depuis la création de celui-ci en 1881. Il comporte à la fois un enseignement secondaire technique et un enseignement supérieur. Terme employé également dans le référentiel Matières.
enseignement professionnel;;
enseignement scolaire;enseignement secondaire | enseignement primaire;
enseignement supérieur;universités;Terme employé également dans le référentiel Matières.
épuration administrative;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
équipement;cadre de vie | travaux publics;Réalisation d'infrastructures ou équipements lourds. Terme employé également dans le référentiel Matières.
établissement de droits;;
étude;étude technique;Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Matières.
étude des textes;;S'emploie pour décrire toute activité érudite et/ou scientifique d'étude textuelle (philologie, critique littéraire, étude génétique...), à toutes les époques., par tout type d'acteur savant.
évaluation;audit;
exécution budgétaire;exécution du budget;Terme employé également dans le référentiel Matières.
expérimentation;;Réalisation d'essais ou expériences à caractère technique. Réservé à une action spécifique (laboratoire national d'essais par exemple). Terme employé également dans le référentiel Matières.
exploitation commerciale;;
financement;investissement;
finances;budget;
fiscalité;taxation;Terme employé également dans le référentiel Matières.
fonction publique;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
formation;formation continue | formation professionnelle;
gestion des systèmes d'information;informatisation | automatisation;
gestion du domaine privé du souverain;;
gestion du domaine public;;
gestion du personnel;gestion de personnel;
gestion immobilière;;
gestion logistique;;
grâce;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
indemnisation;;
industrie;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
inspection;;
intérieur;collectivités territoriales | collectivités locales;
interprétation juridique;interprétation réglementaire;
intervention économique;intervention de l'Etat;Intervention de l'administration dans les activités privées économiques (production, commercialisation, structures économiques). Cette fonction s'exerce en général via différents organismes (fonds d'intervention, groupements interprofessionnels...). Terme employé également dans le référentiel Matières.
jeunesse;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
justice;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
législation;;
liquidation;;Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
logement;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
lutte contre la précarité et l'exclusion;lutte contre les discriminations | égalité des chances;
médiation;conciliation | arbitrage;
mer;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
monnaie;;
nationalisation;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
naturalisation;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
nécropole royale;;
normalisation;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
notaire;;
notaire à Paris;activité notariale;
offices (sous l'Ancien Régime);;
organisation administrative;déconcentration | réforme de l'Etat | réforme administrative | modernisation de l'Etat;Organisation des structures administratives (circonscriptions, services, liaisons...). Terme employé également dans le référentiel Matières.
organisation du travail;handicap;Terme employé également dans le référentiel Matières.
organisation sanitaire;organisation des soins;Terme employé également dans le référentiel Matières.
organisation scolaire;scolarité;
outre-mer;départements et collectivités d'outre-mer | départements et territoires d'outre-mer;
partenariat;;
pêche;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
pension;;
planification;plan;Terme employé également dans le référentiel Matières.
police administrative;;Intervention de certaines autorités administratives qui consiste à imposer, en vue d'assurer l'ordre public, des limitations aux libertés des individus. Terme employé également dans le référentiel Matières.
politique communautaire;politique commune | affaires européennes;Elaboration et mise en oeuvre de la politique de l'Union européenne. Terme employé également dans le référentiel Matières.
politique spatiale;espace;
poste;;La poste est le service délivré par un opérateur postal et qui consiste à assurer le transport et la distribution de courrier (en particulier les lettres et enveloppes) ou de petits paquets. (Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Poste)
postes et télécommunications;PTT | télégraphes et téléphones;
préparation budgétaire;préparation du budget;Terme employé également dans le référentiel Matières.
prévention;;Ensemble de mesures prises pour éviter accidents, maladies, sinistres, délinquance...
prévention des risques;classement;Risques naturels et technologiques. Terme employé également dans le référentiel Matières.
privatisation;;
procédure disciplinaire;;
production audiovisuelle;;
production radiophonique;;
promotion;;Mesure ou ensemble de mesures tendant à développer ou améliorer une situation, une activité.
prospection minière;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
protection sociale;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
rapatriés;;
recherche;recherche et développement | technologie | questions atomiques et spatiales | recherche scientifique;Terme employé également dans le référentiel Matières.
recrutement;;
réglementation;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
relations avec le Parlement;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
relations avec les usagers;relations avec les administrés;
relations du travail;;Relations avec les partenaires sociaux : organisations professionnelles, syndicats.
relations internationales;francophonie | droits de l'homme | action humanitaire | affaires étrangères;Terme employé également dans le référentiel Matières.
relations publiques;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
réquisition;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
santé;santé publique;Terme employé également dans le référentiel Matières.
secrétariat;;
sécurité;protection des personnes | police;Organisation et maintien de l'ordre public. Exercice d'un pouvoir de police. Terme employé également dans le référentiel Matières.
sécurité alimentaire;alimentation | répression des fraudes;Terme employé également dans le référentiel Matières.
sécurité civile;protection civile;Terme employé également dans le référentiel Matières.
sécurité routière;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
sécurité sanitaire;protection sanitaire;Protection de la santé des hommes et des animaux.
sport;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
statistique;recensement;Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Matières.
statut de l'artiste;;
tarification;fixation de prix;
télégraphe;;La télégraphe est le service délivré par un opérateur pour transmettre des messages, appelés télégrammes, d'un point à un autre sur de grandes distances, à l'aide de codes pour une transmission rapide et fiable.
tourisme;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
transports;;
travail;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
tutelle;contrôle d'exploitation;Fonction de contrôle, de conseil voire de protection exercée par une autorité administrative à l'égard de ses ressortissants. La tutelle administrative comprend un ensemble de moyens de contrôle réglementaire.
urbanisme;;Terme employé également dans le référentiel Matières.
ville;;Terme employé également dans le référentiel Matières.