Terme préféré
administration ou juridiction religieuse séculière
administration ou juridiction royale locale (Ancien Régime)
assemblée parlementaire
assemblée représentative (Ancien Régime)
association
autorité indépendante
autorité seigneuriale laïque
cabinet ministériel
collectivité territoriale
comité d'assemblée parlementaire
comité interministériel
commission exécutive provisoire
commission juridictionnelle
congrégation religieuse ou ordre militaire
corporation ou communauté de métier
corps de ville ou communauté d'habitants
cour supérieure ou souveraine
établissement d'enseignement
établissement public
établissement public à caractère administratif
établissement public à caractère industriel et commercial
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
établissement public à caractère scientifique et technologique
établissement public de santé
établissement religieux
fondation
gouvernement provisoire
groupement d'intérêt économique
groupement d'intérêt public
groupement d'intérêt scientifique
hôpital ou organisme d'assistance publique
institution de prévoyance
juridiction
juridiction d'exception ou d'attribution
laboratoire de recherche
ministère
non identifié
office notarial
ordre professionnel
organe gouvernemental de la monarchie (Ancien Régime)
organisation intergouvernementale
organisation paramilitaire
organisme consultatif
organisme de sécurité sociale
organisme parapublic (Ancien Régime)
parti politique
personne morale de droit public à statut particulier
présidence de la République
service à compétence nationale
service actif de police
service d'administration centrale
service déconcentré de l'Etat
service extérieur
service technique central
société anonyme
société civile
société commerciale
société coopérative et participative
société d'économie mixte
société d'Etat
société secrète
subdivision d'un organe gouvernemental de la monarchie (Ancien Régime)
syndicat professionnel
unité mixte de recherche