Thésaurus-matières pour l'indexation des archives locales
Ministère de la culture et de la communication
Le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales s'applique à tous les fonds d'archives locales, publiques et privées, anciennes, modernes et contemporaines. Il a valeur réglementaire pour l’ensemble des services d’archives territoriales – régionales, départementales et communales. Il se compose du thésaurus-matières, essentiellement réservé aux expressions illustrant la notion d'objet mais accueillant aussi des termes liés à des attributions essentielles des producteurs d'archives (par exemple : police, fiscalité, aide sociale), ainsi que trois listes d'autorité ("Actions", "Typologie documentaire", "Contexte historique") contenant des descripteurs qui ne sont pas par eux-mêmes des termes d'indexation mais qu'on associera à un ou plusieurs descripteurs du thésaurus, si le contexte documentaire l'exige.
Mise à jour suite à l'ajout de 4TS manquants
communications
économie
agriculture
administration
société
temps libre et sociabilité
équipement
éducation et sciences
2011-12-07 : modification du prefLabel "éducation" en "éducation et sciences"
justice
opinion
extérieur
transport
messagerie
industrie
2011-12-07: ajout du narrower term "artisanat", ancien altLabel de "artisan", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
commerce
distribution
entreprise
structure industrielle
action économique
2011-12-07: Ajout du narrower term "coût de la vie" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
énergie
population rurale
enseignement agricole
économie rurale
2011-12-06: Ajout du narrower term "concours agricole" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
forêt
production agricole
2011-12-06: ajout du related term "organisme génétiquement modifié" et suppression du related term "marché agricole" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
finances publiques
police
2011-12-06: suppression du narrower term "police des frontières" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
régime seigneurial
fiscalité
protection civile
administration générale
droit public
population
2011-12-08 : suppression duy narrower term "gitan", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
protection sociale
2011-12-12 : suppression des narrower term "enfant handicapé" et "adulte handicapé", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
emploi
condition des personnes et des biens
travail
2011-12-07 : ajout du narrower term "restauration collective", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
santé
2011-12-13 : suppression du narrower term "hygiène sociale", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
tourisme
culture
vie quotidienne
loisir
immobilier
voie de communication
urbanisme
environnement
recherche scientifique
2011-12-07 : ajout du related term "archéologie", suppression des narrower terms "culture expérimentale" et "discipline scientifique", et ajout des narrower terms "expédition scientifique", "recherche historique", "sciences de la vie et de la terre", "sciences humaines" et "sciences physiques", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
organisation scolaire
2011-12-07: ajout du narrower term "chef d'établissement scolaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
enseignement
vie scolaire
2011-12-07 : ajout du narrower term "internat", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
condition pénitentiaire
justice civile
organisation judiciaire
justice pénale
décision de justice
vie publique
2011-12-07: ajout des narrower term "armoiries" et "manifestation publique", et suppression du narrower term "réunion publique", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
vie politique
mouvement d'idées
vie religieuse
religion
élection
croyances et sciences parallèles
défense du territoire
2011-12-08 : suppression du narrower term "opération militaire" et ajout du narrower term "manoeuvre militaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
relations internationales
coopération décentralisée
2011-12-08: suppression du related term "action humanitaire", ajout du narrower term "aide au développement" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
guerre
2011-12-08 : ajout du narrower term "opération militaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
habitat rural
bâtiment agricole
bergerie
étable
ferme
grange
aménagement rural
gîte rural
chambre d'hôte
vente publique immobilière
aide publique au logement
réquisition de logement
architecte
construction
bâtiment travaux publics
surveillance des bâtiments
S'emploie aussi dans le sens de bon entretien du bâtiment.
logement
amélioration de l'habitat
marché immobilier
habitat urbain
syndic de copropriété
administrateur de biens
démolition
logement social
logement de fonction
agriculteur
foyer rural
migration rurale
exode rural
chemin rural
terre inculte
gel des terres
friche
association syndicale de propriétaires
remembrement rural
équipement touristique
visiteur de prison
discipline pénitentiaire
punition
sanction disciplinaire
médecine pénitentiaire
enseignement pénitentiaire
2011-04-18: Suppression des termes non-descripteurs "maison d'arrêt", "maison centrale", "prison" et "centre de détention" suite à une remarque de l'éditeur ANAPHORE
établissement pénitentiaire
prison
maison d'arrêt
maison centrale
centre de détention
2011-04-18: Ajout d'un accent au terme "pénitentiaire" suite à une remarque de l'éditeur ANAPHORE
population pénitentiaire
prisonnier
détenu
travail pénitentiaire
discipline universitaire
vie intellectuelle
Terme générique renvoyant aux disciplines scientifiques, artistiques, aux mouvements d'idées.
archéologie
site archéologique
science préhistorique
fouille archéologique
archéologue
2011-12-06: Ajout du altlabel "site archéologique", du narrower term "archéologie du sol" et du related term "recherche scientifique" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
recherche appliquée
2011-12-07 : ajout du narrower term "culture expérimentale"
découverte scientifique
invention
réunion scientifique
séminaire
colloque
société savante
académie
société d'agriculture
sciences humaines
recherche fondamentale
organisme de recherche
chercheur
ethnologue
astronome
géographe
historien
préhistorien
scientifique
expédition scientifique
2011-12-07: ajout du concept "expédition scientifique", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
recherche historique
2011-12-07: ajout du concept "recherche historique" avec comme narrower terms "histoire des familles", "histoire locale" et "sciences auxiliaires de l'histoire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
sciences de la vie et de la terre
2011-12-07: ajout du concept "sciences de la vie et de la terre", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
sciences physiques
2011-12-07: ajout du concept "sciences physiques", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
culture expérimentale
2011-12-07 : changement de broader term ("recherche appliquée" et non plus "recherche scientifique"), suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
organisme génétiquement modifié
2011-12-06: ajout du related term "production agricole" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
propriété industrielle
dessins et modèles
dépôt de brevet
association
vie associative
discipline scientifique
Ne plus utiliser ce descripteur, remplacé par "sciences de la vie et de la terre", "sciences physiques" et "sciences humaines", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
philosophie
2011-12-07 : ajout de "sciences humaines" comme related de "sciences humaines"
Désigne la discipline.
durée du travail
conditions du travail
repos hebdomadaire
rémunération
traitement
honoraire
salaire
congés payés
travail de nuit
horaire de travail
aménagement du temps de travail
travail des enfants
2011-12-13 : modification du prefLabel "emploi des enfants" en "travail des enfants", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
route nationale
réseau routier
route
voirie
ponts et chaussées
sécurité routière
circulation routière
voie privée
voie communale
rue
autoroute
route forestière
route départementale
chemin départemental
voie intercommunale
finances régionales
2011-12-06: suppression du altlabel "comptabilité régionale" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
région
finances locales
décentralisation
finances communales
2011-12-06: suppression du altlabel "comptabilité communale" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
finances intercommunales
2011-12-06: ajout du related term "établissement de coopération intercommunale" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
finances départementales
2011-12-06: suppression du altlabel "comptabilité départementale" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
président du conseil régional
élection régionale
conseiller régional
collectivité locale
collectivité territoriale
coupe de bois
produit domanial
bois
industrie du bois
charbon de bois
propriété publique
Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.
opération militaire
2011-12-08 : modification du broader term de "opération militaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
gendarmerie
atteinte à la sûreté de l'État
espionnage
infrastructure militaire
recrutement militaire
déserteur
service civique
organisation de l'armée
2011-12-07: ajout du narrower term "remonte militaire" et des related "cérémonie militaire" et "justice militaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
armée
cadre de réserve
affectation spéciale
Descripteur à utiliser pour indexer les déplacements et l'installation des corps de troupe.
militaire
milices
mobilisation
police militaire
manoeuvre militaire
2011-12-07: ajout du concept "manoeuvre militaire" avec comme broader term "défense du territoire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
hydraulique agricole
aménagement des eaux
digue
curage
zone inondable
surface submersible
barrage hydraulique
irrigation
drainage
assèchement
garde particulier
garde champêtre
marin pêcheur
usages agricoles locaux
pratiques agraires
exploitation agricole
structure agricole
vie pastorale
matériel agricole
machinisme agricole
concours agricole
comices agricoles
2011-12-06: Ajout du concept "concours agricole" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
prise d'eau
eau
industrie du cuir
ganterie
mégisserie
chaussure
peau
cuir
équarrissage
déchet industriel
pollution industrielle
industrie extractive
marais salant
saline
sablière
extraction de matériaux
tourbière
gravière
industrie maritime
industrie textile
tissage
habillement
laine
coton
textile
industrie électronique
électronique
matière première
ressource naturelle
industrie agroalimentaire
2014-12-22 : modification du prefLabel "industrie agro-alimentaire" en "industrie agroalimentaire"
industrie mécanique
machine outil
industrie chimique
parfumerie
phosphate
plastique
bâtiment industriel
haut fourneau
usine
fabrique
industrie spatiale
industrie du verre
industrie du feu
cristallerie
porcelaine
arts de la table
métallurgie
fonderie
sidérurgie
cuivre
acier
aluminium
artisanat
métier d'art
2011-12-07: transformation en concept de "artisanat", ancien altLabel de "artisan", avec pour altlabel "métier d'art", auparavant altLabel de "artisan", et pour related term "artisan", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
dons-et-legs
legs
forêt domaniale
domaine mobilier
biens intercommunaux
biens nationaux
séquestre révolutionnaire
2011-12-06: ajout de l'altlabel "séquestre révolutionnaire" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
biens communaux
bien administré
acquisition domaniale
acquisition foncière
biens régionaux
concession funéraire
sépulture
inhumation
2011-12-06: Ajout du related term "pompes funèbres" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
biens départementaux
domaine immobilier
aliénation domaniale
concession domaniale
domaine public
comptabilité publique
monnaie
commande publique
forêt communale
cimetière
crématorium
pompes funèbres
2011-12-06: Ajout du concept "pompes funèbres" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
réserve foncière
congrégation
garde forestier
concession forestière
génie militaire
terrain militaire
fortification
2011-12-13 : ajout du related "patrimoine architectural", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
cimetière militaire
caserne
arsenal
base aérienne
vente aux enchères
commissaire priseur
2011-12-13 : ajout du related "commissaire priseur" et suppression du related "objet d'art", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
affaire commerciale
enseignement commercial
magasin général
Régis par l'ordonnance n° 45-1744 du 6 août 1945, les magasins généraux sont des entrepôts, souvent exploités par les chambres de commerce, où sont déposées des marchandises en garantie de prêt (warrantage).
métiers du livre
consommation
armurier
poids-et-mesures
instrument de mesure
courtier de marchandises
commerce alimentaire
services
marché de détail
commerce extérieur
exportation
importation
commerce maritime
marché en gros
2011-12-06: transformation du prefLabel "marché agricole" en "marché en gros", transformation du narrower term "marché d'intérêt national" en altlabel, et suppression du related term "production agricole" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
commerce de détail
manifestation commerciale
salon
foire exposition
foire
exposition universelle
grande surface commerciale
hypermarché
supermarché
magasin de grande surface
urbanisme commercial
voyageur représentant placier
représentant de commerce
VRP
commis voyageur
publicité
agent de change
fraude commerciale
brocanteur
antiquaire
2011-12-13 : suppression du related "objet d'art", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
vente au déballage
Le terme désigne toute forme de vente occasionnelle de marchandises neuves à prix réduit (promotion, liquidation, soldes) et qui est précédée ou accompagnée de publicité.
débit de tabac
oeuvre d'art
mobilier classé
2011-12-13 : ajout des altLabel "objet d'art" et "mobilier classé et ajout du related "commissaire priseur, suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
officier ministériel
officier public
charge
plage
tourisme balnéaire
station balnéaire
littoral
estran
aménagement du littoral
signalisation maritime
phare
balise
amer
défense contre la mer
discipline sportive
tennis
ski
montgolfière
sports d'hiver
escrime
alpinisme
sport automobile
natation
tir
basket ball
cyclisme
athlétisme
sport aérien
sport nautique
gymnastique
patinage
pétanque
course pédestre
football
arts martiaux
voile
rugby
équitation
thermoclimatisme
établissement thermal
station thermale
cure
francophonie
jeux olympiques
police des frontières
garde côte
eaux territoriales
2011-12-06: remplacement du broader term "police" par "surveillance du territoire" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
frontière
colonie
organisation internationale
représentation diplomatique
ambassade
consulat
relations européennes
coopération européenne
coopération transfrontalière
aide au développement
2011-12-07: ajout du concept "aide au développement" avec comme broader term "relations internationales" et comme related "action humanitaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
société révolutionnaire
cérémonie publique
2011-12-08 : ajout du narrower "cérémonie militaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
presse
agence de presse
groupe de presse
entreprise de presse
relations publiques
société secrète
personnalité
symbolique officielle
censure
opinion publique
jumelage
propagande
secte
commémoration
monument aux morts
monument commémoratif
baptême civil
parrainage civil
distinction honorifique
mérite maritime
mérite
palmes académiques
arts et lettres
mérite agricole
médaille d'honneur
légion d'honneur
croix de guerre
décoration
médaille du travail
armoiries
2011-12-07: ajout du concept "armoiries", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
manifestation publique
2011-12-12: ajout du concept "manifestation publique" avec comme broader term "vie publique" et comme narrower "réunion publique", "manifestation de protestation", "mouvement populaire", "manifestation antinationale" et "manifestation d'adhésion au régime", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
maintien de l'ordre
ordre public
rétablissement de l'ordre
Il s'agit ici du maintien et du rétablissement de l'ordre.
manifestation sportive
régate
course automobile
match
championnat
compétition sportive
manifestation aérienne
réunion publique
2011-12-12 : changement de broader term ("manifestation publique" au lieu de "réunion publique", suppression des narrower "manifestation de protestation" et "mouvement populaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
visite officielle
voyage officiel
manifestation de protestation
2011-12-12 : changement de broader term ("manifestation publique" au lieu de "réunion publique") et suppression du altlabel "émeute", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
police administrative
2011-12-06: Ajout du narrower term "pompes funèbres" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
surveillance du territoire
surveillance des personnes
2011-12-06: ajout du altlabel "surveillance des personnes" et du narrower term "police des frontières" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
police des transports
police de la navigation
police de la circulation
police des moeurs
moeurs
police des jeux
jeu clandestin
police judiciaire
police de la chasse
garde chasse
police de la pêche
garde pêche
police des cultes
agent de la force publique
forces de l'ordre
Une interprétation extensive de la notion de « force publique » a été retenue ici : le descripteur « agent de la force publique » recouvre non seulement les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mais aussi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ou investis d'une mission spécifique en application d'une législation particulière (par exemple, maires, agents de police municipaux, agents techniques des Eaux et forêts, gardes particuliers etc.).
police des eaux
sport
conflit du travail
grève
entrée solennelle
prière publique
S'emploie pour les Te Deum, les manifestations religieuses de l'Ancien Régime et du XIXe siècle.
réception officielle
inauguration
cérémonie militaire
2011-12-07: ajout du concept "cérémonie militaire" avec comme broader term "cérémonie publique" et comme related "organisation de l'armée", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
acte d'opposition
chanson subversive
propos subversif
clandestinité
écrit subversif
carrière
ardoisière
sables et graviers
phosphates
pierre
pierre à faux
plâtre
talc
salpêtre
marbre
recherche minière
mineur de fond
mine
prospection pétrolière
forage
exploitation minière
2011-04-19: Suppression du terme non-descripteurs "mine" suite à une remarque de l'éditeur GAIA
travailleur social
assistante sociale
aide familiale
assistant de service social
auxiliaire de vie
éducateur
surveillant
conseiller d'éducation
action sociale
association socioéducative
association familiale
enseignant
pratique religieuse
2011-12-12 : ajouty des narrower "pèlerinage" et "service religieux", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
parti politique
mouvement politique et sociétal
2011-12-07 : modification du prefLabel de "mouvement politique" en "mouvement politique et sociétal" et suppression de la scopeNote, suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
militant politique
congrès politique
dissident
mouvement laïque
fascisme
centrisme
républicanisme
socialisme
anticapitalisme
anarchisme
nationalisme
mouvement écologiste
colonialisme
communisme
gaullisme
mouvement régionaliste
mouvement étudiant
cléricalisme
mouvement ouvrier
libéralisme
radicalisme
extrême droite
extrême gauche
gauchisme
royalisme
bonapartisme
mouvement féministe
mouvement autonomiste
mouvement homosexuel
mouvement pacifiste
pacifisme
antimilitarisme
compagnonnage
organisation professionnelle
syndicat patronal
délégué consulaire
chambre consulaire
chambre de commerce
chambre des métiers
chambre d'agriculture
corporation
chemin de randonnée
sentier pédestre
randonnée
tourisme fluvial
association de tourisme
tourisme social
tourisme de montagne
station de sports d'hiver
agence de voyages
guide interprète
interprète
camping caravaning
tourisme rural
station verte de vacances
tourisme urbain
circuit touristique
itinéraire thématique
organisme local de tourisme
office de tourisme
syndicat d'initiative
cyclotourisme
incendie volontaire
crimes et délits
infraction militaire
désertion
insoumission
agression sexuelle
viol
attentat à la pudeur
détournement de mineur
harcèlement sexuel
abandon de famille
escroquerie
corruption
terrorisme
faux témoignage
infraction maritime
atteinte à l'ordre public
violences envers agents publics
lèse-majesté
sabotage
injures envers le chef de l'État
association de malfaiteurs
brigandage
2011-04-07: Ajout du terme générique "crimes et délits" suite à une remarque de l'éditeur ANAPHORE?
infraction économique
contrefaçon
infraction douanière
détournement
banqueroute
bigamie
abandon d'enfant
crime de guerre
délit d'usage
délit de chasse
délit de pacage
braconnage
délit de pêche
Au Moyen Age, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.
outrage aux moeurs
proxénétisme
racolage
faux monnayage
atteinte à la dignité des personnes
discrimination
atteinte à la vie privée
violation de sépulture
diffamation
incitation à la haine raciale
injures et menaces
prise d'otage
otage
dégradation de biens
vandalisme
atteinte à papiers publics
meurtre
assassinat
infanticide
homicide
faux en écriture
vol
racket
abus de fonction
coups et blessures
avortement
2011-12-08 : correction de "loi Veil" au lieu de "loi Weil" dans la scopeNote
Notion utilisable pour les faits portés en justice avant la loi Veil de 1974.
probation
mise à l'épreuve
sursis avec mise à l'épreuve
application des peines
exécution des peines
réhabilitation
amnistie
libération conditionnelle
grâce
société civile professionnelle
enregistrement judiciaire
travail protégé
atelier protégé
centre d'aide par le travail
taxe professionnelle
patente
mécénat
entreprise en difficulté
compagnie d'assurances
fonds de commerce
magasin
établissement de crédit
banque
crédit
établissement bancaire
comptabilité d'entreprise
centre de gestion agréé
société coopérative
2011-12-13 : suppression du altLabel "économie sociale", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
chef d'entreprise
patronat
employeur
société commerciale
filiale
succursale
entreprise publique
secteur public
société nationalisée
établissement public industriel et commercial
société d'économie mixte
création d'entreprise
état civil
commissaire aux comptes
sûreté mobilière
nantissement
cautionnement
identité commerciale
marque commerciale
pigeon voyageur
profession réglementée
2011-12-06: Ajout du related term "boulangerie" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
détention d'armes
munition
poudre
explosif
port d'arme
arme
séjour des étrangers
recherche dans l'intérêt des familles
fugue
disparition
transport de corps
exploitant forestier
reporter photographe
agent de sécurité
gardiennage
vigile
marchand forain
commerçant ambulant
agent immobilier
marchand de biens
agence immobilière
débit de boissons
café
bar
chauffeur de taxi
taxi
coiffeur
salon de coiffure
boucherie
détective privé
boulangerie
2011-12-06: Ajout du related term "profession réglementée" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
étranger
apatride
privilèges des communautés
coutumes
droits d'usage
droit de coupe de bois
droit de chasse
droit de pacage
droit d'usage d'eau
droit de pêche
Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.
droits seigneuriaux
féodalité
droits honorifiques
administration seigneuriale
alleu
droits d'usage forestiers
voie ferrée privée
réseau ferroviaire
transport ferroviaire
chemin de fer
train à grande vitesse
trafic ferroviaire
train
voie ferrée des quais
voie ferrée d'intérêt local
voie ferrée d'intérêt national
vacants
alpage
incendie
incendie de forêt
économie montagnarde
espace vert
jardin public
square
sylviculture
forêt privée
aménagement forestier
circulation des personnes
clandestin
sans papiers
reconduite à la frontière
tolérance
Terme générique utilisable pas seulement pour la tolérance religieuse.
droits de l'homme
athéisme
persécution religieuse
antisémitisme
racisme
bâtiment polyvalent
salle polyvalente
équipement collectif
2011-12-07: ajout du narrower term "installation sanitaire publique", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
équipement socioculturel
maison de quartier
établissement recevant du public
construction hospitalière
installation sportive
gymnase
patinoire
piscine
stade
terrain de sport
équipement sportif
base nautique
aéro club
terrain de golf
circuit automobile
construction scolaire
aire de stationnement
stationnement
parking
parc de stationnement
champ de foire
aire de jeux
place publique
halle
marché couvert
puits
lavoir
horloge publique
fontaine
installation sanitaire publique
toilettes publiques
bains-douches
2011-12-07: ajout du concept "installation sanitaire publique" avec comme broader term "équipement collectif", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
domaine public maritime
occupation temporaire du domaine public
servitude
Peut s'employer aussi pour le domaine privé.
domaine public fluvial
déchet radioactif
centrale nucléaire
2011-04-19: Suppression du terme non-descripteurs "énergie atomique" suite à une remarque de l'éditeur GAIA
traitement des déchets
collecte sélective
hygiène
déchet animal
produits d'équarrissage
S'emploie pour les déchets d'origine animale.
ordures ménagères
déchet hospitalier
usine d'incinération
décharge publique
déchetterie
2011-12-07 : ajout du altLabel "déchetterie" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
installation classée
station service
établissement classé
production électrique
navigation de plaisance
formateur
médecin hospitalier
praticien hospitalier
chef de clinique
fonctionnaire de l'État
corps préfectoral
douanier
agent fiscal
représentant en mission
agent de l'État
instituteur
professeur des écoles
éducateur sportif
maître d'apprentissage
professeur
assistant
universitaire
maître de conférence
adjoint d'enseignement
conflit scolaire
querelle scolaire
établissement d'enseignement
groupe scolaire
carte scolaire
enseignement supérieur
enseignement élémentaire
enseignement primaire
cours complémentaire
enseignement public
enseignement secondaire
examen
baccalauréat
brevet d'enseignement professionnel
brevet
certificat d'aptitude professionnel
enseignement privé
école libre
enseignement libre
enseignement préélémentaire
école maternelle
jardin d'enfant
orientation scolaire
enseignement à distance
chef d'établissement scolaire
proviseur
principal
2011-12-07: ajout du concept "chef d'établissement scolaire" avec les altLabel "principal" et "proviseur", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
artisan
2011-12-07 : suppression des altLabel "artisanat" et "métier d'art" et ajout du related term "artisanat" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
formation professionnelle
éducation permanente
congé de conversion
stage
schéma régional de formation
promotion sociale
formation continue
fonctionnaire hospitalier
profession médicale
juge
personnel
fonction publique
ésotérisme
sciences parallèles
astrologie
alchimie
graphologie
spiritisme
accession à la propriété
épargne logement
redressement judiciaire
règlement judiciaire
administrateur judiciaire
faillite
liquidation de biens
chômage partiel
aide publique aux entreprises
pépinière d'entreprises
licenciement économique
auxiliaire de justice
danse
enseignement artistique
art
architecture
cinéma
création audiovisuelle
création radiophonique
littérature
poésie
2011-12-08 : ajout du altLabel "poésie", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
art dramatique
musique
art lyrique
arts plastiques
photographie
dessin
peinture
enluminure
gravure
sculpture
conservatoire
émigration
enfant
2011-12-12 : suppression du related term "enfant handicapé", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
jeune
2011-12-12 : suppression du related "emploi des jeunes", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
subsistances
migration saisonnière
suicide
personne âgée
troisième âge
vieillesse
juif
femme
condition féminine
nomade
tsigane
2011-12-08 : ajout des altLabel "gitan" et "tsigane" et ajout du related term "victime de guerre, suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
famille
conseillère conjugale
sans domicile fixe
vagabond
clochard
recensement de population
harki
population urbaine
démographie
rapatrié
exclusion sociale
indigent
pauvreté
économiquement faible
mendicité
tutelle aux prestations sociales
sécurité sociale
aide sociale
secours d'urgence
2011-12-13 : suppression du narrower term "aide sociale facultative" et transformation des altLabel "allocation logement" et "allocation militaire" en narrower terms, suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
Il s'agit des mesures financières d'aide sociale.
aide sociale à l'enfance
assistance publique
action humanitaire
bienfaisance
2011-12-08: suppression du related term "relations internationales" et ajout du related "action humanitaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
assurance sociale
placement familial
famille d'accueil
famille nourricière
prestation familiale
allocation de salaire unique
allocation orphelin
allocation familiale
allocation d'adoption
allocation maternité
insertion sociale
personne handicapée
2011-12-12: ajout du concept "personne handicapée" avec comme broader term "protection sociale" et comme narrower "adulte handicapé", "enfant handicapé", "invalide de guerre" et "invalide du travail", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
contentieux de la sécurité sociale
contentieux administratif
protection judiciaire de la jeunesse
affaire civile
affaire prud'homale
tutelle judiciaire
société mutualiste
secours mutuel
mutualité
mutualité complémentaire
organisme de sécurité sociale
fiscalité directe d'Ancien Régime
vingtième
dixième
taille
cinquantième
capitation
impôts de guerre
contribution du clergé
contentieux fiscal
fiscalité professionnelle
contributions indirectes
impôt indirect
fiscalité immobilière
taxe locale d'équipement
fiscalité des personnes
redevance parafiscale
impôts locaux
corvée royale
fraude fiscale
enregistrement
droits de douane
douane
exonération fiscale
taxe extraordinaire d'Ancien Régime
droits domaniaux d'Ancien Régime
recouvrement fiscal
fermier général
collecteur
timbre fiscal
fiscalité directe révolutionnaire
contribution patriotique
contribuable
ouvrage d'art
aqueduc
échangeur
écluse
pont
tunnel
viaduc
infrastructure portuaire
barrage hydroélectrique
centrale hydraulique
hydroélectricité
voie navigable
canal
liaison douce
téléphérique
funiculaire
port
embarcadère
viticulture
bio-carburant
protection sanitaire du cheptel
vaccination des animaux
2011-12-06: ajout du altlabel "vaccination des animaux" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
culture industrielle
élevage
2011-12-07: Ajout du narrower term "équidé" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
boisson alcoolisée
bière
liqueur
distillation
bouilleur de cru
poiré
alcool
cidre
horticulture
arboriculture
calamité agricole
2011-12-07: ajout du related term "météorologie", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
protection des végétaux
apiculture
aquaculture
pêche
véhicule automobile
voiture
accident des transports
catastrophe ferroviaire
accident de la route
catastrophe aérienne
déraillement
naufrage
appareil à pression de vapeur
moteur
construction automobile
transport multimodal
transport maritime
bateau de plaisance
transport en commun
métro
autobus
tramway
trolleybus
diligence
automobiliste
conducteur automobile
aéronef
hélicoptère
avion
Terme générique retenu par le Code de l'aviation civile pour désigner tout objet mécanique volant.
bateau de navigation intérieure
bac
barge
péniche
transport fluvial
navigation intérieure
marinier
batellerie
navire
bateau de pêche
cargo
chalutier
paquebot
bateau à voile
ferry
bateau à vapeur
transport à dos d'homme
transport aérien
trafic aérien
aviation civile
transport par animal
2011-12-07: Ajout du related term "équidé" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
véhicule à deux roues
vélo
moto
2011-12-06: modification du preflabel "vehicule à deux roues" en "véhicule à deux roues" et ajout du altlabel "moto" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
transport routier
pilote
A utiliser pour la navigation maritime.
aérodrome
aérogare
aéroport
terrain d'aviation
héliport
A utiliser pour tout terrain d'aviation, y compris aérodrome à usage privé.
circulation urbaine
gare
décès
mortalité
machine dangereuse
prud'homme
élection professionnelle
juge administratif
juge consulaire
officier de justice d'Ancien Régime
juge seigneurial
lieutenant de sénéchaussée
conseiller au parlement
juge mage
juge d'appeaux
juge de paix
magistrat
délégué du personnel
représentant syndical
comité d'entreprise
élection sociale
politique de la montagne
montagne
aménagement du territoire
restructuration industrielle
développement local
décentralisation industrielle
ville nouvelle
zone d'activités
politique de la ville
zone industrielle
zone artisanale
restauration des terrains en montagne
aide médicale
assistance médicale gratuite
foyer
foyer de travailleurs immigrés
foyer logement
foyer de jeunes travailleurs
foyer d'hébergement
logement foyer
structure communale d'aide sociale
bureau de bienfaisance
centre communal d'aide sociale
bureau d'aide sociale
aide judiciaire
assistance judiciaire
prestation d'aide sociale légale
revenu de solidarité active
revenu minimum d'insertion
allocation personnalisée d'autonomie
2011-12-07 : modification du prefLabel de "aide sociale légale" en "prestation d'aide sociale légale" et ajout des altLabel "allocation personnalisée d'autonomie" et "revenu de solidarité active", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
allocation logement
2011-12-13 : ajout du concept "allocation logement" avec comme broader term "aide sociale", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
allocation militaire
2011-12-13 : ajout du concept "allocation militaire" avec comme broader term "aide sociale", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
conseil régional
élu
intervention d'élu
maire
conseiller municipal
adjoint au maire
parlementaire
député
sénateur
député européen
président du conseil général
conseiller général
conseiller d'arrondissement
échevin
consul
président d'établissement public de coopération intercommunale
organe délibérant
régionalisation
A utiliser pour indexer les dossiers relatifs à la déconcentration administrative au niveau des régions.
transfert de compétences
délocalisation
déconcentration
médecine vétérinaire
vétérinaire
pharmacie vétérinaire
maladie des animaux
épizootie
défrichement
confrérie
association cultuelle
société de charité
tiers-ordre
construction navale
notaire
étude notariale
publicité foncière
hypothèque
propriété foncière
avoué
greffier de commerce
huissier de justice
conscription
appelé
service national
soutien de famille
insoumis
service militaire
sursitaire
objecteur de conscience
dispensé du service militaire
tirage au sort
remplacement militaire
enrôlement
congés scolaires
vacances scolaires
centre de loisirs
centre aéré
patronage
centre de vacances
colonie de vacances
rythme scolaire
emploi du temps
oeuvres scolaires
éclairage public
réseau de distribution
oléoduc
pipeline
gazoduc
distribution électrique
transformateur électrique
chauffage urbain
chauffage géothermique
eau potable
canalisation
distribution de gaz
plante tinctoriale
plante textile
oléagineux
colza
matière grasse
olive
tournesol
céréale
maïs
blé
orge
riz
avoine
tabac
cigarette
sucre
betterave
canne à sucre
circonscription ecclésiastique
province ecclésiastique
paroisse
archidiaconé
diocèse
archiprêtré
2011-12-08 : suppression du altLabel "prieuré", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
institution ecclésiastique
assemblée générale du clergé
institution monastique
abbaye
commanderie
couvent
ermitage
prieuré
monastère
2011-12-08 : ajout des altLabel "abbaye" et "prieuré", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
inquisition
fabrique d'église
administration diocésaine
séminaire religieux
papauté
missions
concile
sinistre
inondation
catastrophe industrielle
catastrophe naturelle
séisme
raz de marée
glissement de terrain
avalanche
tornade
tempête
éboulement
cyclone
tremblement de terre
transport de matières dangereuses
immeuble de grande hauteur
secours
réanimation
2011-12-06: Ajout du narrower term "équipement de secours" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
cours d'eau
torrent
fleuve
ruisseau
rivière
nappe d'eau
étang
lac
plan d'eau
Permet de prendre en compte les eaux non courantes, naturelles ou artificielles : marais, étang, lac, plan d'eau.
pollution
2011-12-13 : ajout du narrower term "pollution du sol", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
météorologie
climatologie
2011-12-07: ajout des narrower terms "canicule" et "intempéries" et du related term "catastrophe naturelle" et "calamité agricole", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
impiété
manifestation antireligieuse
trouble universitaire
impôt sur les bénéfices
taxe sur le chiffre d'affaires
taxe sur la valeur ajoutée
impôt sur les sociétés
taxe d'apprentissage
regroupement de communes
Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. A distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".
département
coopération interrégionale
établissement public de coopération intercommunale
syndicat intercommunal
district urbain
communauté de villes
communauté urbaine
communauté de communes
communauté d'agglomération
2011-12-06: ajout des altlabel "communauté d'agglomération" et "communauté urbaine" et du related term "finances intercommunales" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
commune
structure administrative
bâtiment administratif
Bâtiment abritant des services administratifs ou à usage de l'administration. S'entend aussi pour le siège d'une administration quel que soit son contexte historique.
circonscription territoriale
élection cantonale
élection municipale
enseignement religieux
catéchèse
vie spirituelle
presbytère
culte
ministre du culte
évêque
cardinal
official
curé
aumônier militaire
ordres religieux
chapelain
clergé
pape
imam
prêtre
archevêque
chapitre
rabbin
archidiacre
ermite
vicaire
édifice cultuel
basilique
cathédrale
chapelle
collégiale
église
mosquée
oratoire
synagogue
temple
scriptorium
lieu de culte
2011-12-08 : suppression du altLabel "abbaye", suppression des related "édifice classé" et "monument historique" et ajout du related "patrimoine architectural", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
temporel ecclésiastique
hérésie
béguinisme
gnosticisme
catharisme
arianisme
valdéisme
manichéisme
formation musicale
orchestre
groupe folklorique
chorale
2011-12-07 : suppression du related term "langue régionale", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
entreprise de spectacle
société de télédiffusion privée
cirque
compagnie chorégraphique
compagnie théâtrale
langue régionale
alsacien
basque
dialecte
breton
corse
occitan
2011-12-07 : le concept "langue régionale" est supprimé des narrower terms de "programme scolaire", le concept "patrimoine culturel" devient broader term de "langue régionale", et "formation musicale" et "patrimoine ethnologique" sont supprimés des related terms de "langue régionale", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
patrimoine culturel
2011-12-07 : ajout des narrower terms "langue régionale" et "patrimoine architectural", et suppression des narrower term "objet d'art", "édifice classé" et "monument historique", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
naissance
natalité
population hospitalière
mariage
nuptialité
établissement de santé
2011-12-13 : ajout du narrower term "hôtel-dieu", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
fête foraine
fête
patrimoine ethnologique
almanach
ethnologie
médecine populaire
littérature populaire
danse populaire
culture locale ou régionale
légende
costume traditionnel
conte
proverbe
charivari
bal public
carnaval
mutinerie
révolte de détenus
composant électronique
enfant handicapé
2011-12-12 : changement de broader term, suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
éducation spéciale
protection maternelle et infantile
enfant en garde
enfant placé
enfant recueilli temporairement
enfant naturel
légitimation
opération d'urbanisme
lotissement
restructuration urbaine
restauration immobilière
habitat ancien
urbaniste
aménagement foncier
décoration urbaine
mobilier urbain
étalement urbain
reconstruction
secteur sauvegardé
fleurissement
ville fleurie
village fleuri
emploi à temps partiel
chômage
emploi aidé
2011-12-13 : modification du prefLabel "emploi des jeunes" en "emploi aidé" et suppression des altLabel "chômage des jeunes", "emploi des jeunes" et "travaux d'utilité collective", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
Désigne les dispositifs d’aide à l’emploi (contrat retour à l’emploi, travaux d’utilité collective…).
travailleur handicapé
offre d'emploi
embauche
examen professionnel
cumul d'emploi
insertion professionnelle
mission locale
permanence d'accueil d'information et d'orientation (PAIO)
service public de l'emploi
travailleur étranger
main d'oeuvre étrangère
licenciement
suppression d'emplois
travailleur frontalier
travail clandestin
travail au noir
carrière professionnelle
retraité
2011-12-12 : ajout du related term "assurance vieillesse", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
population active
atelier de charité
éducation populaire
université populaire
action culturelle
artiste
danseur
profession artistique
musicien
acteur
manifestation culturelle
exposition
festival
concert
représentation théâtrale
son et lumière
université
association de défense de l'environnement
ouvrier
journalier
syndicat professionnel
syndicalisme
syndicat ouvrier
Descripteur à utiliser pour indexer les syndicats de travailleurs. Pour indexer les syndicats patronaux, choisir " organisation professionnelle " (dans la rubrique 4.3 "entreprise ").
imprimeur
éditeur
libraire
médecin
enseignement hospitalier
chirurgien dentiste
dentiste
pharmacien
auxiliaire médical
kinésithérapeute
aide soignante
pédicure
orthopédiste
orthophoniste
opticien lunetier
infirmier
profession paramédicale
audioprothésiste
infirmière
sage femme
fiscalité pétrolière
hydrocarbure
gasoil
raffinage
produit pétrolier
carburant
essence
fioul domestique
monopoles fiscaux
gabelle
droits de circulation
déforestation
déboisement
espace naturel sensible
zone de marais
zone marécageuse
marais
énergie géothermique
énergie renouvelable
énergie hydraulique
moulin à eau
énergie solaire
énergie de la mer
énergie éolienne
moulin à vent
houille
charbon
centrale thermique
minerai
uranium
bauxite
argent
gaz naturel
télématique
réseau télématique
minitel
2011-04-19: Suppression du terme non-descripteurs "messagerie électronique" suite à une remarque de l'éditeur GAIA
télécommunications
installation de télécommunications
ligne de télécommunications
réseau d'information
internet
messagerie électronique
réseau câblé
télécommunications par satellite
vidéoconférence
2011-04-07: Ajout du terme générique "télécommunications" suite à une remarque de l'éditeur ANAPHORE
télégraphe
service télégraphique
installation télégraphique
télex
téléphone
abonnement téléphonique
installation téléphonique
association de consommateurs
enfant secouru
mineur surveillé
assistance éducative
pupille de l'État
conseil de famille
orphelinat
pouponnière
adoption
juridiction
cour des comptes
tribunal
justice de paix
cour d'appel
tribunal administratif
chambre régionale des comptes
cour d'assises
tribunal révolutionnaire
tribunal d'exception
tribunal de commerce
2011-12-07 : ajout du altLabel "tribunal de commerce" et du narrower term "justice militaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
expulsion locative
condition sociale
noblesse
esclavage
prolétariat
servage
tiers état
bourgeoisie
droit de la famille
2011-12-12 : suppression du related term "droits de succession" et ajout du narrower term "succession", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
patrimoine privé
droit des obligations
conseil juridique
médiateur de justice
syndic de faillite
officier de police judiciaire
agent de police judiciaire
conciliateur
avocat
greffier
expert
reboisement
réfugié
droit d'asile
réfugié politique
réfugié de guerre
commerçant étranger
immigration
flux migratoire
naturalisation
élection politique
élection européenne
élection présidentielle
élection sénatoriale
élection au Conseil de la République
référendum
plébiscite
élection au conseil d'arrondissement
élection législative
contentieux électoral
campagne électorale
électeur
découpage électoral
sectionnement électoral
assemblée européenne
assemblée nationale
S'emploie pour toute assemblée délibérante de niveau national, quelle que soit la période.
conseil général
canton
conseil d'arrondissement
conseil municipal
délégation spéciale
municipalité
2011-12-06: ajout du altlabel "délégation spéciale" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
intéressement des travailleurs
participation
sécurité du travail
hygiène du travail
profession particulière
Ce descripteur, comme ses spécifiques l'indiquent, n'annonce pas une nomenclature des professions, mais renvoie seulement à des professions auxquelles la législation du travail accorde une protection particulière.
relations du travail
2011-12-13 : modification du prefLabel "relations de travail" en "relations du travail", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
entreprise de travail temporaire
travail intérimaire
travail temporaire
restauration collective
2011-12-07: ajout du concept "restauration collective" avec comme broader term "travail" et comme related term "restauration scolaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
recette non fiscale
fonds européen
dépense d'investissement
dépense de fonctionnement
dette publique
emprunt public
recette fiscale
constitution
État
2011-12-06: Ajout du concept "chef d'État" comme narrower term suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
institutions
législation
droit communautaire
démocratie
S'utilise pour un mode de gouvernement et de représentation.
musée
écomusée
médiathèque
phonothèque
vidéothèque
kiosque à musique
centre d'archives
archives communales
archives nationales
archives départementales
archives régionales
archives hospitalières
archives militaires
2011-12-13 : modification du prefLabel "archives" en "centre d'archives", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
maison des jeunes
salle des fêtes
salle de spectacles
auditorium
théâtre
dancing
salle de cinéma
boîte de nuit
music hall
bibliothèque
lecture publique
bibliothèque de prêt
centre de documentation
planification
développement durable
police économique
label de qualité
prix
coût de la vie
2011-12-07: Ajout du concept "coût de la vie" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
pâturage
éleveur
berger
ver à soie
abattoir
reproduction animale
haras
amélioration génétique des espèces animales
monte
insémination artificielle
bétail
viande
salaison
produit laitier
oeuf
aliment du bétail
volaille
équidé
2011-12-07: Ajout du concept "équidé" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
magasin collectif
centre commercial
Les magasins collectifs de commerçants indépendants, régis par la loi n°72-651 du 11 juillet 1972, constituent la forme la plus usuelle des centres commerciaux.
officine pharmaceutique
pharmacie d'officine
établissement artisanal
baux commerciaux
gérance
hôtel de tourisme
auberge
meublé
garni
parc de loisirs
casino
cercle de jeux
alphabétisation
collecte publique
quête sur la voie publique
programme scolaire
2011-12-07 : suppression du narrower term "langue régionale" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
enseignement professionnel
pédagogie
éducation sportive
éducation physique
bombardement
ravitaillement
camp d'internement
ancien combattant
victime de guerre
fusillé
2011-12-08: ajout du narrower term "mort pour la France", suppression du related term "gitan" et ajout du related term "nomade", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
forces alliées
dommages de guerre
occupation étrangère
chantier de la jeunesse
prisonnier de guerre
travail contraint
2011-12-07 : transformation du prefLabel "service du travail obligatoire" en "travail contraint", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
défense passive
oeuvre de guerre
ravitaillement militaire
justice militaire
cour martiale
conseil de guerre
2011-12-07: ajout du concept "justice militaire" avec comme broader term "juridiction", comme altLabel "conseil de guerre" et "cour martiale" et comme related "organisation de l'armée", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
équipement militaire
réquisitions militaires
état-major
service sanitaire militaire
hôpital militaire
remonte militaire
2011-12-07: Ajout du concept "remonte militaire" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
marine
légion étrangère
armée de terre
infanterie
cavalerie
artillerie
armée de l'air
patrimoine scientifique et technique
patrimoine industriel
collections scientifiques
patrimoine numérique
patrimoine audiovisuel
patrimoine écrit
livre
ouvrage manuscrit
archives d'entreprise
archives d'érudit
archives d'association
archives familiales
document d'archives
archives personnelles
archives religieuses
patrimoine iconographique
patrimoine architectural
château
monument
mur d'enceinte
2011-12-13 : ajout du concept "patrimoine architectural" avec comme broader term "patrimoine culturel", comme altLabel "château", "édifice classé, "monument", "monument historique" et "mur d'enceinte", et comme related terms "fortification" et "édifice cultuel", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
monument historique
Ne plus utiliser ce descripteur, devenu non descripteur de "patrimoine architectural", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
croyances populaires
mythe
édifice classé
objet d'art
Ne plus utiliser ce descripteur, devenu non descripteur de "oeuvre d'art", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
refuge de montagne
résidence de tourisme
village de vacances
restaurant de tourisme
terrain de camping
pèlerinage
2011-12-12: ajout du concept "pèlerinage" avec comme broader term "pratique religieuse", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
service religieux
2011-12-12: ajout du concept "service religieux" avec comme broader term "pratique religieuse", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
contrat de plan
espèce protégée
pêche maritime
chasse
pêche à la ligne
Ce descripteur devra être utilisé pour indexer les notions relatives à la pêche comme activité de loisir.
pêche en eau douce
protection de la nature
site
grotte
monument naturel
paysage
site pittoresque
site protégé
faune sauvage
zoo
gibier
parc zoologique
parc naturel
réserve naturelle
flore sauvage
végétation
biodiversité
port de pêche
lot de chasse
association de chasse
société de chasse
chasseur
lot de pêche
pêcheur
association de pêche
société de pêche
organisme consultatif
commission administrative paritaire
comité hygiène et sécurité
comité technique paritaire
conseil de quartier
2011-12-06: ajout du altlabel "conseil de quartier" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
Comité, conseil, commission, groupe de travail, etc.
administration départementale
administration cantonale d'époque révolutionnaire
organisme parapublic
association parapublique
administration régionale
établissement public national
organisme administratif européen
administration centrale
ministère
administration centrale royale
service extérieur
établissement public local
administration communale
administration locale d'Ancien Régime
intendance
diocèse civil
gouvernement provincial
service déconcentré
Descripteur à utiliser à la place de « service extérieur » pour les documents produits après la loi n° 92-125 du 6 février 1992.
administration préfectorale
évaluation foncière
société de construction
promotion immobilière
société civile immobilière
cadastre
rénovation cadastrale
taxe foncière
puéricultrice
assurance maternité
congé de maternité
halte garderie
crèche
assistante maternelle
nourrice agréée
mortalité infantile
interruption volontaire de grossesse
contraception
planning familial
contrôle des naissances
accouchement
vin
eau-de-vie
assurance chômage
aide publique
demandeur d'emploi
association foncière urbaine
friche industrielle
zone d'aménagement
ligne de chemin de fer
ligne ferroviaire
Concerne l'exploitation de la ligne.
liaison ferrée internationale
dépôt légal
journaliste
publication interne
presse régionale
distribution des prix
classe de découverte
classe verte
classe de nature
classe de mer
classe culturelle
classe du patrimoine
classe de ville
classe de neige
voyage scolaire
échec scolaire
médecine scolaire
santé scolaire
population scolaire
projet éducatif
parent d'élève
absentéisme scolaire
accueil périscolaire
garderie scolaire
S'emploie pour l'accueil des enfants avant et à la sortie de l'école.
service éducatif
rentrée scolaire
accident scolaire
assurance scolaire
bataillon scolaire
Désigne l'instruction militaire dispensée au XIXe siècle dans les écoles primaires.
internat
2011-12-07: ajout du concept "internat", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
mouvement de jeunesse
mineur délinquant
délinquance juvénile
rationnement
marché noir
famine
transport sanitaire
ambulance
avion sanitaire
police secours
aide médicale urgente
sauvetage en mer
sapeur pompier
pompier
équipement de secours
2011-12-06: Ajout du concept "équipement de secours" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
entente
concurrence
pratique anti concurrentielle
concentration
eau souterraine
nappe phréatique
eau minérale
source
chenal
traitement des eaux usées
égout
station d'épuration
fosse septique
assainissement
déversement des eaux usées
épuration des eaux
eau pluviale
cancer
action sanitaire
2011-12-13 : ajout du altLabel "hygiène sociale" et ajout des narrower term "maladie mentale", "toxicomanie" et "soins médicaux", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
maladie sexuellement transmissible
maladie vénérienne
lèpre
épidémie
maladie contagieuse
peste
2011-12-08 : ajout du altLabel "peste", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
tuberculose
maladie mentale
2011-12-13 : transformation du prefLabel "malade mental" en "maladie mentale" et modification du broader term, suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
maladie à déclaration obligatoire
alcoolisme
tabagisme
toxicomanie
2011-12-13 : transformation du prefLabel "toxicomane" en "toxicomanie", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
sida
syndrome d'immunodéficience acquis
soins médicaux
2011-12-13 : ajout du concept "soins médicaux" avec comme broader term "action sanitaire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
port maritime
docker
port de commerce
port fluvial
port de plaisance
officier de port
pollution visuelle
pollution atmosphérique
pollution des eaux
pollution sonore
pollution de la mer
marée noire
pollution du sol
2011-12-13 : ajout du concept "pollution du sol" avec comme broader term "pollution", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
ressort judiciaire
justice municipale
justice royale
cour de parlement
présidial
cour des aides
justice de l'équivalent
amirauté
chambre des comptes
table de marbre
maîtrise des eaux et forêts
justice royale secondaire
justice seigneuriale
états généraux
assemblée générale
conseil d'administration
conseil communautaire
S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).
états provinciaux
assemblée provinciale
fruit
jardin familial
S'emploie pour les jardins ouvriers, industriels, ruraux, d'insertion, etc.
fleur
produit maraîcher
miracle
mysticisme
spiritualité
théologie
livre saint
bible
coran
torah
énergie nucléaire
énergie atomique
économie d'énergie
magie
invalide du travail
mutilé du travail
maladie professionnelle
médecine du travail
accident du travail
ferroutage
salarié agricole
ouvrier agricole
jeune agriculteur
exploitant agricole
fermier
colporteur
activité ménagère
alimentation
animal de compagnie
vêtement
comptabilité privée
espace domestique
mobilier
établissement sanitaire privé
clinique
léproserie
hôpital psychiatrique
psychiatrie
établissement public d'hospitalisation
centre hospitalier universitaire
hôpital
centre hospitalier
sanatorium
équipement médico chirurgical
hôtel-dieu
2011-12-13 : ajout du concept "hôtel-dieu" avec comme broader term "établissement de santé", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
A utiliser pour désigner les établissements de santé antérieurs à la Révolution.
assurance maladie
congé de longue maladie
congé longue durée
organisation sanitaire
pharmacie
herboristerie
fondation
établissement de formation des maîtres
école normale
institut universitaire de formation des maîtres
grande école
centre de formation
centre d'apprentissage
lycée
école
collège
école centrale
Désigne certains établissements scolaires sous le Consulat et le Premier Empire.
impôt sur la fortune
impôt de solidarité sur la fortune
impôt sur les grandes fortunes
impôt social
impôt sur le revenu
bénéfice commercial
bénéfice industriel
bénéfice agricole
adulte handicapé
2011-12-12 : changement de broader term et suppression des narrower term "invalide de guerre" et "invalide du travail", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
emploi réservé
assurance vieillesse
régime de retraite
allocation vieillesse
2011-12-12 : ajout du related term "retraité", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
assurance décès
assurance invalidité
assurance veuvage
établissement médico social
dispensaire
hospice
maison de retraite
centre de soins
fonctionnaire de l'Union européenne
agent de droit privé
fonctionnaire territorial
agent des collectivités locales
agent municipal d'Ancien Régime
agent de l'administration royale
intendant
subdélégué
bailli
gouverneur
officier royal
sénéchal
conseil de discipline
agent non titulaire
vacataire
contractuel
auxiliaire
concours administratif
ligne maritime
marin de commerce
armement maritime
pornographie
prostitution
établissement interdit aux mineurs
sécheresse
gelée
grêle
canicule
2011-12-07: ajout du concept "canicule" avec comme broader term "météorologie", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
intempéries
orage
neige
verglas
2011-12-07: ajout du concept "intempéries" avec comme broader term "météorologie", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
émancipation
régime matrimonial
contrat de mariage
dot
succession
2011-12-12: ajout du concept "succession" avec comme broader term "droit de la famille" et comme related "droits de succession", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
éducation sexuelle
langue étrangère
instruction civique
enseignement ménager
travail manuel
affichage
employé de maison
domestique
ouvrier du bâtiment
métier du bâtiment
concierge
gardien d'immeuble
travailleur à domicile
travail à domicile
aide-ménagère
télédiffusion
télévision
chaîne de télévision
télévision câblée
télévision numérique
handisport
association sportive
société sportive
entreprise du bâtiment
sondage géologique
chantier
participation des employeurs
Il s'agit du 1% patronal (Code de la construction et de l'habitation, livre III, titre I, ch. III).
système d'information
informatique
système d'information géographique
poste
trafic postal
radiodiffusion
service radio électrique
criminalité
jury d'assises
qualification correctionnelle
victime d'infraction
délinquance
qualification criminelle
contravention
auberge de jeunesse
maison familiale de vacances
hommage
serment de fidélité
dénombrement seigneurial
octroi
impôts provinciaux d'Ancien Régime
droit de place
droit des pauvres
Renvoie à la taxe sur les spectacles gérée par les bureaux de bienfaisance au XIXe et au début du Xxe siècle.
taxe de séjour
taxe d'habitation
hygiène alimentaire
épicerie
transport scolaire
ramassage scolaire
bourse d'études
prêt d'honneur
aide scolaire
restauration scolaire
restaurant universitaire
cantine scolaire
2011-12-07: ajout du related term "restauration collective", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
fourniture scolaire
résidence universitaire
cité universitaire
usager des transports
voyageur
officier militaire
demi-solde
école militaire
gens de guerre
société de services
école de conduite
moniteur d'auto école
auto école
agent d'assurances
garde nationale
milices bourgeoises
milices provinciales
droits de scolarité
titre universitaire
licence
maîtrise
grade universitaire
doctorat
jeux-et-paris
pari
loterie
tombola
course hippique
champ de course
pari mutuel urbain
jeu de cartes
appareil de jeu
machine à sous
tauromachie
jeu-concours
caisse d'épargne
épargne
service financier de la poste
prêteur
banque mutualiste
judaïsme
réclusion criminelle
peine
bannissement
amende
galères
travaux forcés
peine de substitution
travail d'intérêt général
peine capitale
peine corporelle
carcan
torture
assignation à résidence
garde à vue
interrogatoire
interdit de séjour
individu recherché
arrestation
construction aéronautique
hôtel du département
cité administrative
palais de justice
hôtel de ville
mairie
hôtel de la sous-préfecture
hôtel de région
hôtel communautaire
S'utilise pour un bâtiment administratif d'établissement public de coopération intercommunale.
hôtel de la préfecture
transfusion sanguine
don du sang
installation radiologique
radiologie
vaccination
laboratoire d'analyse
apprentissage
enseignement technique
hindouisme
islam
chamanisme
catholicisme
religion orthodoxe
bouddhisme
protestantisme
calvinisme
évangélisme
luthéranisme
église réformée
taoïsme
reconnaissances
agent seigneurial
réformation
cartographie
travaux d'utilité publique
lutte contre l'érosion
protection des sols
dune
érosion
forêt de protection
mer
spécialité pharmaceutique
médicament
produit pharmaceutique
maladie des végétaux
phylloxéra
animal nuisible
parasite
piégeage
dégât du gibier
nuisible
lieutenant de louveterie
loyer immobilier
baux d'habitation
bail immobilier
logement individuel
logement collectif
écobuage
agriculture biologique
amélioration des sols
engrais
assolement
battage
contrebande
limite territoriale
seigneurie
arrondissement
district révolutionnaire
domaine royal
agglomération urbaine
sénéchaussée
bailliage
prévôté
vicomté
châtellenie
viguerie
pays
S'emploie pour un territoire de projet.
généralité
subdélégation
circonscription fiscale
province
Circonscription d'Ancien Régime initialement militaire et administrative, progressivement dessaisie de ses missions au profit des généralités ; s'emploie pour une aire géographique ou coutumière.
formation qualifiante
pré-professionnalisation
organisme de formation
stagiaire
droits de succession
2011-12-12 : suppression du altLabel "succession", suppression du related term "droits de succession" et ajout du related term "succession", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
communication institutionnelle
charte graphique
logo
relations avec les usagers
administré
usager
manufacture
internement administratif
éducation surveillée
substance vénéneuse
poison
produit cosmétique
animateur socioculturel
blocus
annexion de territoire
amiante
désamiantage
désinfection
habitat insalubre
bâtiment menaçant ruine
insalubrité
bidonville
bâtiment insalubre
taudis
hygiène sociale
Ne plus utiliser ce descripteur, devenu non descripteur de "action sanitaire" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
alcoolique
Ne plus utiliser ce descripteur, remplacé par "alcoolisme", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
psychopédagogie
monarchie
république
chef d'État
2011-12-06: Ajout du concept "chef d'État" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
invalide de guerre
blessé de guerre
mutilé de guerre
franc maçon
pupille de la nation
déporté
veuve de guerre
mort pour la France
2011-12-07: ajout du concept "mort pour la France" avec comme broader term "victime de guerre", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
colonisation
indépendance
association reconnue d'utilité publique
affaire familiale
union civile
droit parental
séparation
pension alimentaire
divorce
office d'Ancien Régime
2011-12-06: modification du preflabel "offices" en "office d'Ancien Régime" suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
pisciculture
conchyliculture
coquillage
mytiliculture
ostréiculture
escargot
moule
huître
crustacé
poisson
élève
Il s'agit des élèves fréquentant des établissements d'enseignement de niveaux.
étudiant
apprenti
interne
acquittement
extradition
appel
non-lieu
saisie
classement sans suite
vente judiciaire
bien spolié
spoliation
bien sinistré
droits civiques
collège électoral
droits réservés
bathymétrie
police municipale
police urbaine
police nationale
police de proximité
La police urbaine est l'échelon de base de la police nationale.
maréchaussée
servitude aéronautique
servitude radio électrique
navigation aérienne
ligne aérienne
logiciel informatique
matériel informatique
animal de bât
véhicule à traction animale
traîneau
charrette
calèche
carrosse
fiacre
coopérative agricole
cave coopérative
baux ruraux
fermage
groupement de producteurs
société d'intérêt collectif agricole
sica
épuration
résistance
résistant
collaboration
collaborateur
autorité d'occupation
industrie papetière
papier
carton
piste cyclable
promenade plantée
voie piétonne
costume officiel
hymne national
drapeau
fête nationale
S'applique seulement au 14 juillet.
trafic de main d'oeuvre
commerçant
entreprise industrielle
expropriation
archéologie aérienne
archéologie subaquatique
archéologie sous-marine
archéologie du sol
2011-12-07: ajout du concept "archéologie du sol", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
distribution postale
tri postal
liaison routière internationale
poids lourd
camion
signalisation routière
habitat périurbain
centre ville
habitation à loyer modéré
station de radiodiffusion privée
radio locale privée
bibliothèque scolaire
matériel pédagogique
manuel scolaire
transhumance
appareil radio électrique
station radio électrique privée
publicité mensongère
incapable majeur
incarcération
emprisonnement
évasion
marché d'intérêt national
Ne plus utiliser ce descripteur, transformé en non descripteur de "marché en gros", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011.
dette
diplomate
sorcellerie
commissaire enquêteur
gitan
Ne plus utiliser ce descripteur, devenu non descripteur de "nomade", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
mouvement populaire
insurrection
attroupement
pillage
émeute
cris séditieux
2011-12-12 : changement de broader term ("manifestation publique" au lieu de "réunion publique") et ajout du altlabel "émeute", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
soldes
abri
aide sociale facultative
Ne plus utiliser ce descripteur, fusionné avec "aide sociale légale" et remplacé par "prestation d'aide sociale légale", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
histoire des familles
généalogie
2011-12-07: ajout du concept "histoire des familles" avec comme broader term "recherche historique" et comme related term "armoiries", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
histoire locale
2011-12-07: ajout du concept "histoire locale", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
sciences auxiliaires de l'histoire
2011-12-07: ajout du concept "sciences auxiliaires de l'histoire", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
manifestation antinationale
propos antinational
propos défaitiste
menée antinationale
2011-12-12: ajout du concept "manifestation antinationale" avec comme broader term "manifestation publique" et comme altLabel "menée antinationale", "propos antinational" et "propos défaitiste", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
manifestation d'adhésion au régime
2011-12-12: ajout du concept "manifestation d'adhésion au régime" avec comme broader term "manifestation publique", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
deuil public
2011-12-12: ajout du concept "deuil public" avec comme broader term "cérémonie publique", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
briqueterie
tuilerie
pyrotechnie
poterie
Service interministériel des Archives de France