entretien
commissionnement
exécution budgétaire
évacuation
Il s'agit bien là d'une action résultant d'une décision administrative.
recensement
S'emploie pour toute opération permanente, régulière, occasionnelle, de comptage, quel que soit l'objet du dénombrement, exception faite des recensements de population (descripteur autorisé par le thesaurus).
conciliation
arbitrage
médiation
location
recrutement
informatisation
délégation
S'emploie pour désigner exclusivement les délégations de service public. Le terme CONCESSION sera choisi pour tout autre cas de convention (ex: concession de travaux, concession d'aménagement).
programmation
contrôle sanitaire
exploitation commerciale
restauration
S'emploie pour la restauration du patrimoine mobilier et immobilier.
contrôle budgétaire
classement
S'emploie pour les installations classées, les bâtiments recevant du public, les hôtels et les campings... Ne s'emploie pas pour le patrimoine (voir PROTECTION).
équipement matériel
habillement
armement
abolition
indemnisation
construction
Le terme s'emploie quand l'Etat, une collectivité territoriale ou un organisme public sont maîtres d'ouvrage (construction d'un bâtiment administratif ou de toute infrastructure publique).
fonctionnement
agrément
habilitation
homologation
labellisation
approbation
concession
Voir note sur délégation.
adhésion
réquisition
assiette
évaluation fiscale
recours hiérarchique
S'emploie quand la contestation fait l'objet d'un règlement ou d'une tentative de règlement dans un contexte purement administratif.
contrôle de sécurité
désignation
Le terme s'emploie pour les dossiers traitant de la composition et de la représentation des membres d'un organisme consultatif, d'une association, d'un organisme délibérant.
tutelle financière
organisation
modernisation
réforme administrative
Terme à associer avec le mot objet STRUCTURE ADMINISTRATIVE pour tout ce qui touche à l'évaluation, la modernisation et aux réformes des structures administratives.
gestion du personnel
mise en disponibilité
nomination
affectation
mise à la retraite
détachement
intégration
destitution
avancement
licenciement
suspension
notation
promotion professionnelle
titularisation
mise à disposition
abstention
recouvrement
arpentage
métrage
tarification
contrôle fiscal
dissolution
contrôle de gestion
préparation budgétaire
adjudication
assurance
garantie d'emprunt
immatriculation
francisation
affiliation
S'emploie pour toute sorte d'immatriculation : immatriculation de voiture, inscription au registre du commerce...
destruction
numérisation
protection
S'emploie pour les sites naturels, les sites archéologiques, les monuments historiques, les antiquités et objets d'art, les archives privées, les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP.
placement
S'emploie notamment à propos de l'emploi, de l'aide sociale à l'enfance et des travailleurs handicapés, des personnes âgées et des malades mentaux.
dénomination
S'emploie pour la dénomination des noms de rues, de places, de bâtiments...
réglementation
abrogation
cession
coopération
financement
dotation
subvention
contrôle
assignation
promotion
aménagement
rénovation
extension
enquête publique
communication
information
prévention
acquisition
caution
évaluation
audit
inspection
tutelle administrative
coordination
autorisation
dérogation
dispense
interdiction
gestion comptable
mandatement
liquidation comptable
apurement
ordonnancement
engagement
paiement
appel d'offres
contrôle de légalité
enquête
Liste d'autorité Actions pour l'indexation des archives locales
Ministère de la culture et de la communication
La liste d'autorité "Actions" réunit des descripteurs désignant des actions, des modes d'intervention ou des procédures. Ces descripteurs ne sont pas par eux-mêmes des termes d'indexation mais doivent être associés à un ou plusieurs descripteurs du thésaurus-matières, si le contexte documentaire l'exige.
Service interministériel des Archives de France