Accueil | URI : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-11 | Type : Concept

Vocabulaire source

Thésaurus-matières pour l'indexation des archives locales

Terme(s) de premier niveau

propriété publique

Descripteur

  • (fr-FR) propriété publique

Note d'application

  • (fr-FR) Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

Terme(s) générique(s)

Terme(s) spécifique(s)

Terme(s) associé(s)

Statut

  • Validé

Date de création

12 mars 2014

Date de dernière modification

22 novembre 2012