Accueil | URI : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-594 | Type : Concept

Terme(s) de premier niveau

regroupement de communes

Descripteur

  • (fr-FR) regroupement de communes

Note d'application

  • (fr-FR) Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. A distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

12 mars 2014

Date de dernière modification

22 novembre 2012