50 ans - Intérêts fondamentaux de l’État dans la conduite de la politique extérieure

Employé pour

• (fr-FR) Durée de communicabilité applicable aux informations portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État dans la conduite de la politique extérieure. L’échéance est calculée à partir de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier.