Accueil | URI : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/5637ea4c-2874-4b77-ac3e-492a7f807af1 | Type : Concept

50 ans - Sécurité des personnes

Descripteur

  • (fr-FR) 50 ans - Sécurité des personnes

Employé pour

  • (fr-FR) Durée de communicabilité applicable aux informations portant atteinte à la sécurité des personnes. L’échéance est calculée à partir de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier.

Statut

  • Validé

Date de création

24 avril 2019

Date de dernière modification

24 avril 2019