Accueil | URI : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-1122 | Type : Concept

Terme(s) de premier niveau

conseil communautaire

Descripteur

  • (fr-FR) conseil communautaire

Note d'application

  • (fr-FR) S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

12 mars 2014

Date de dernière modification

22 novembre 2012