Accueil | URI : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-1421 | Type : Concept

Vocabulaire source

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Terme(s) de premier niveau

avortement

Descripteur

  • (fr-FR) avortement

Note d'application

  • (fr-FR) Notion utilisable pour les faits portés en justice avant la loi Veil de 1974.

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

12 mars 2014

Date de dernière modification

22 novembre 2012

Historique du concept

  • (fr-FR) 2011-12-08 : correction de "loi Veil" au lieu de "loi Weil" dans la scopeNote

Concept(s) équivalent(s) dans d'autres vocabulaires