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| URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-429
| Type :
Concept
justice
>
décision de justice
>
acquittement
Vocabulaire source
Thésaurus-matières pour l'indexation des archives locales
Terme(s) de premier niveau
justice
acquittement
Descripteur
(fr-FR)
acquittement
Terme(s) générique(s)
décision de justice
Statut
Validé
Date de création
12 mars 2014
Date de dernière modification
22 novembre 2012
Concept(s) équivalent(s) dans d'autres vocabulaires
http://data.bnf.fr/ark:/12148/cb12337780p