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| URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-914
| Type :
Concept
équipement
>
immobilier
>
construction
>
participation des employeurs
Vocabulaire source
Thésaurus-matières pour l'indexation des archives locales
Terme(s) de premier niveau
équipement
participation des employeurs
Descripteur
(fr-FR)
participation des employeurs
Note d'application
(fr-FR)
Il s'agit du 1% patronal (Code de la construction et de l'habitation, livre III, titre I, ch. III).
Terme(s) générique(s)
construction
Statut
Validé
Date de création
12 mars 2014
Date de dernière modification
22 novembre 2012
Concept(s) équivalent(s) dans d'autres vocabulaires
http://data.bnf.fr/ark:/12148/cb12130301d