Accueil | URI : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T3-98 | Type : Concept

Vocabulaire source

Liste d'autorité Typologie documentaire pour l'indexation des archives locales

dossier de procédure

Descripteur

  • (fr-FR) dossier de procédure

Note d'application

  • (fr-FR) Recouvre entre autres le champ du pré-contentieux.

Statut

  • Validé