Terme(s) de premier niveau
Illustration(s)
parlement
Descripteur
- (fr-FR) parlement
Définition
- (fr-FR) Sous l'Ancien Régime, cour souveraine regroupant des chambres aux fonctions judiciaires - tribunaux d'appel et juridiction propre en première instance -, législatives, politiques - enregistrement des édits royaux et remontrances au roi - et administratives - surveillance des douanes, impôts, imprimerie, université, etc.
Employé pour
- (fr-FR) cour de parlement
Terme(s) générique(s)
Statut
- Validé
Date de création
1 septembre 2011
Date de dernière modification
5 janvier 2015
