Accueil | URI : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-260 | Type : Concept

Terme(s) de premier niveau

Illustration(s)

cour des comptes

Descripteur

  • (fr-FR) cour des comptes

Définition

  • (fr-FR) Sous l'Ancien Régime, édifice abritant l'institution financière chargée de surveiller les officiers comptables et de recevoir les actes de foi et d’hommage ainsi que les aveux et le dénombrement des vassaux de la couronne. Par la suite, édifice abritant le corps administratif chargé de contrôler l'observation des règles de la comptabilité publique dans l'exécution des budgets.

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

1 septembre 2011

Date de dernière modification

2 janvier 2015