Accueil | URI : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/b7fd36bd-52a8-4ae8-863a-3aa2b50cb819 | Type : Concept

Vocabulaire source

Vocabulaire des activités des entités productrices d'archives

pouvoir de tutelle administrative

Descripteur

  • (fr-FR) pouvoir de tutelle administrative

Exemple

  • (fr-FR) distinguer le service du livre et de la lecture du bureau qui agit concrètement

Statut

  • Validé

Date de création

1 septembre 2016

Date de dernière modification

6 octobre 2016