Accueil | URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/bfb0f5d1-8749-4950-980b-fb4d356d6ea2
| Type : Concept
Vocabulaire source
75 ans - Registres de naissance et de mariage de l’état civil
Descripteur
- (fr-FR) 75 ans - Registres de naissance et de mariage de l’état civil
Employé pour
- (fr-FR) Durée de communicabilité applicable aux registres de naissance et de mariage de l'état civil. L’échéance est calculée à partir de la clôture du registre.
- (en) AR054
Statut
- Validé
Date de création
12 juillet 2018
Date de dernière modification
25 avril 2019
