Accueil | URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/d87551cc-3e2e-4b87-842a-98857c6eb966
| Type : Concept
Vocabulaire source
25 ans - Informations portant atteinte à la monnaie et au crédit public
Descripteur
- (fr-FR) 25 ans - Informations portant atteinte à la monnaie et au crédit public
Employé pour
- (fr-FR) Durée de communicabilité applicable aux informations portant atteinte à la monnaie et au crédit public. L’échéance est calculée à partir de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier.
Statut
- Validé
Date de création
24 avril 2019
Date de dernière modification
24 avril 2019
