manquant

Définition

• (fr-FR) «Sont considérés comme manquants, tous les biens non localisés à la fin du récolement, en dépit de recherches répétées et infructueuses. » (Note-circulaire du 08/05/2016, §2.49). La domanialité publique de ces biens perdure : ils sont revendiquables à tout moment s'ils réapparaissent. Les biens manquants comprennent les biens non localisés à la fin du récolement et des recherches du musée, les biens présumés détruits et les biens volés. Tous ces biens doivent être signalés sur Joconde.