Accueil | URI : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T515-1809 | Type : Concept

Terme(s) de premier niveau

volé

Descripteur

  • (fr-FR) volé

Définition

  • (fr-FR) Selon la circulaire du 4 mai 2016 sur le post-récolement, un bien volé fait partie des biens manquants. Le vol peut être avéré, ou simplement suspecté, suite à une effraction ou une malveillance. Le musée doit sans délai (et donc sans attendre la fin du récolement) : - Déposer plainte à la police ou en gendarmerie,- Prévenir le SMF et l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), - Signaler publiquement le vol par mise en ligne sur Joconde de la notice de l'objet concerné.

Employé pour

  • (fr-FR) oeuvre volée

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

21 janvier 2014

Date de dernière modification

3 août 2016