Accueil
| URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-369
| Type :
Concept
justice
>
justice civile
>
enregistrement judiciaire
Vocabulaire source
Thésaurus-matières pour l'indexation des archives locales
Terme(s) de premier niveau
justice
enregistrement judiciaire
Descripteur
(fr-FR)
enregistrement judiciaire
Terme(s) générique(s)
justice civile
Terme(s) spécifique(s)
identité commerciale
propriété industrielle
sûreté mobilière
Terme(s) associé(s)
commissaire aux comptes
comptabilité d'entreprise
état civil
société civile professionnelle
Statut
Validé
Date de création
12 mars 2014
Date de dernière modification
22 novembre 2012