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| URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-892
| Type :
Concept
justice
>
justice civile
Vocabulaire source
Thésaurus-matières pour l'indexation des archives locales
Terme(s) de premier niveau
justice
justice civile
Descripteur
(fr-FR)
justice civile
Terme(s) générique(s)
justice
Terme(s) spécifique(s)
affaire civile
affaire commerciale
affaire prud'homale
contentieux administratif
contentieux de la sécurité sociale
enregistrement judiciaire
protection judiciaire de la jeunesse
tutelle judiciaire
Statut
Validé
Date de création
12 mars 2014
Date de dernière modification
22 novembre 2012