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| URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-489
| Type :
Concept
société
>
condition des personnes et des biens
>
droit de la famille
Vocabulaire source
Thésaurus-matières pour l'indexation des archives locales
Terme(s) de premier niveau
société
droit de la famille
Descripteur
(fr-FR)
droit de la famille
Terme(s) générique(s)
condition des personnes et des biens
Terme(s) spécifique(s)
émancipation
enfant naturel
régime matrimonial
succession
Terme(s) associé(s)
famille
Statut
Validé
Date de création
12 mars 2014
Date de dernière modification
22 novembre 2012
Historique du concept
(fr-FR)
2011-12-12 : suppression du related term "droits de succession" et ajout du narrower term "succession", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011
Concept(s) équivalent(s) dans d'autres vocabulaires
http://dbpedia.org/resource/Category:Family_law
http://data.bnf.fr/ark:/12148/cb13318695d