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| URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-542
| Type :
Concept
administration
>
fiscalité
>
enregistrement
>
droits de succession
Vocabulaire source
Thésaurus-matières pour l'indexation des archives locales
Terme(s) de premier niveau
administration
droits de succession
Descripteur
(fr-FR)
droits de succession
Terme(s) générique(s)
enregistrement
Terme(s) associé(s)
succession
Statut
Validé
Date de création
12 mars 2014
Date de dernière modification
22 novembre 2012
Historique du concept
(fr-FR)
2011-12-12 : suppression du altLabel "succession", suppression du related term "droits de succession" et ajout du related term "succession", suite à l'appel à commentaires d'octobre 2010-mars 2011