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| URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T515-1560
| Type :
Concept
statut juridique
>
mode d'acquisition
Vocabulaire source
Liste d'autorités Localisation - Joconde
Terme(s) de premier niveau
statut juridique
mode d'acquisition
Descripteur
(fr-FR)
mode d'acquisition
Terme(s) générique(s)
statut juridique
Terme(s) spécifique(s)
achat
ancien fonds
attribution par l'office des biens privés
cession
changement d'affectation
dation
dévolution
donation
échange
legs
mode d'acquisition inconnu
mode d'acquisition non renseigné
mode d'acquisition particulier
saisie
transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit
Statut
Validé
Date de création
21 janvier 2014
Date de dernière modification
21 janvier 2014