Accueil | URI : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T515-1596 | Type : Concept

Vocabulaire source

Liste d'autorités Localisation - Joconde

Terme(s) de premier niveau

transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit

Descripteur

  • (fr-FR) transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit

Employé pour

  • (fr-FR) transfert
  • (fr-FR) transfert de propriété de l'Etat

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

21 janvier 2014

Date de dernière modification

12 mars 2015