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| URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T59-8
| Type :
Concept
propriété publique
>
propriété d'un établissement public
Vocabulaire source
Statut de la propriété des Biens culturels - Inventaire/MH
Terme(s) de premier niveau
propriété publique
propriété d'un établissement public
Descripteur
(fr-FR)
propriété d'un établissement public
Terme(s) générique(s)
propriété publique
Terme(s) spécifique(s)
propriété d'un établissement public communal
propriété d'un établissement public de coopération intercommunale
propriété d'un établissement public de l'Etat
propriété d'un établissement public départemental
propriété d'un établissement public régional
Statut
Validé
Date de création
5 juillet 2013
Date de dernière modification
7 octobre 2013