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| URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T59-23
| Type :
Concept
propriété publique
>
propriété d'un établissement public
>
propriété d'un établissement public de coopération intercommunale
Vocabulaire source
Statut de la propriété des Biens culturels - Inventaire/MH
Terme(s) de premier niveau
propriété publique
propriété d'un établissement public de coopération intercommunale
Descripteur
(fr-FR)
propriété d'un établissement public de coopération intercommunale
Terme(s) générique(s)
propriété d'un établissement public
Terme(s) spécifique(s)
propriété d'une communauté d'agglomération
propriété d'une communauté de communes
propriété d'une communauté urbaine
propriété d'une métropole
propriété d'un syndicat intercommunal
Statut
Validé
Date de création
5 juillet 2013
Date de dernière modification
7 octobre 2013