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| URI :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T59-28
| Type :
Concept
propriété publique
>
propriété d'un établissement public
>
propriété d'un établissement public de coopération intercommunale
>
propriété d'un syndicat intercommunal
Vocabulaire source
Statut de la propriété des Biens culturels - Inventaire/MH
Terme(s) de premier niveau
propriété publique
propriété d'un syndicat intercommunal
Descripteur
(fr-FR)
propriété d'un syndicat intercommunal
Terme(s) générique(s)
propriété d'un établissement public de coopération intercommunale
Statut
Validé
Date de création
5 juillet 2013
Date de dernière modification
5 juillet 2013